I/ Le principe de la TH :

Le premier Ministre a annoncé mardi 6 juin, dans un entretien au "Parisien-Aujourd’hui en France" sa décision de reporter d’un an la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS).

La CGT ne cesse de répéter que le dispositif sera extrêmement complexe pour les contribuables et que nos

RETENUE À LA SOURCE POUR LES UNS, PRÉLÈVEMENT CONTEMPORAIN POUR LES AUTRES, VOIRE LES DEUX !

L’article 60 (38 au projet) de la Loi de Finances pour 2017 prévoyant la mise en oeuvre du PAS à compter du 1er janvier 2018, a été adopté le 20 décembre 2016.

 

Ce courrier a pour objet de vous demander des explications sur les modalités que la DGFIP a mises en oeuvre pour le traitement des contentieux fiscaux « de Ruyter ».

Les contribuables devront-ils payer pour continuer à recevoir leur déclaration de revenus par la poste ?

Il y a des jours où on croit rêver ... Ce jeudi 29 janvier se tenait un CTR convoqué sur différents sujets (Extension compétence Dircofi, Expérimentation PRS, Classement des postes) ...

Il y a 100 ans au cours du mois de juillet 1914, un peu avant le début de la première guerre mondiale est voté l’intronisation d’un impôt effectif sur le revenu.

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