A la suite de la mise en place des lignes directrices de gestion, les CAP locales ont été supprimées, les recours en évaluation des agents sont revenus en CAP nationale.

Le décret sur les lignes directrices de gestion (LDG) du 29 novembre 2019, faisant suite à la loi dite « de transformation de la fonction publique », a enterré violemment le cadre légal existant, qui déterminait les règles collectives de gestion applicables à chaque fonctionnai

La disparition programmée des CAPN accélère la rupture entre la DGFiP et ses cadres supérieurs

 

Le remaniement ministériel a prouvé, s’il fallait s’en convaincre, que le slogan « ni de gauche, ni de droite » d’Emmanuel Macron n’était qu’un message de pure communication. Il confirme et affirme le positionnement plus que jamais à droite du président.

La sortie sur Ulysee du mouvement des IDIV administratifs initialement prévue le lundi 29 juin est reportée au mercredi 1er juillet.

Compte-tenu des mesures sanitaires en vigueur, cette CAP s’est déroulée en audio conférence.

Pour la CGT, après cette crise sanitaire, économique et sociale, il faut réfléchir au « monde d’après ». L’épisode de la COVID-19 a montré l’importance fondamentale des services publics.  De santé, mais pas uniquement. La société française doit inverser son mode de gestion et de pensée.

Compte rendu :

La direction générale vient d'envoyer son projet de note sur les modalités d'organisation des mouvements comptables 2020, alors que le référentiel n'est stabilisé qu'à hauteur de 94%. Le moins que l'on puisse dire c'est que la réalité dépasse la fiction !

Concernant la politique générale,

la présidente, Mme Florence PLOYART, précise que la stratégie ne se décide évidemment pas à son niveau mais assure qu’elle relaiera les interrogations des organisations syndicales.

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CONCERNANT LA CAP ELLE-MÊME

Au nom de la CGT finances publiques, les élus et experts présents à cette CAP tiennent à réaffirmer leur refus du projet de loi de transformation de la fonction publique en cours, qui cherche à anéantir les fondements même du statut.

La CAPN s’est tenue le vendredi 6 octobre 2018 au matin. La séance était présidée par Mme Ployard, nouvelle cheffe du bureau RH1B.​

Madame la Présidente,​

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