Dans un temps pas si lointain, la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) était l’apanage des comptables publics placés, pour la plupart, au sein de la sphère gestion publique. Le régime de la RPP était la clé de voûte de la séparation de (…)
Le 3 mai dernier, un de nos collègues a été condamné par la cour des Comptes à 2 500€ d’amende. Ce jugement fait suite à une escroquerie aux coordonnées bancaires (Faux ordres de virement). Malheureusement, ce dernier ne fait que confirmer ce (…)
La CGT Finances Publiques a interpellé la nouvelle DG sur la Responsabilité des Gestionnaires Publics Suite à des demandes répétées pour obtenir des informations sur la Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP), vous avez fait (…)
Ce Groupe de travail s’est tenu l’après-midi et n’avait pour support qu’une fiche et un diaporama. I – Contenu des fiches La fiche ne traitait nullement de l’impact de la Responsabilité des Gestionnaires publics (RGP) sur les services, mais (…)
RGP : GT Acte 3 Nous voici à nouveau réunis pour un GT sur la RGP. Nous aimerions d’ailleurs que vous nous précisiez quelle définition donner à Groupe de Travail. Compte tenu de l’horaire tardif de début de GT et du positionnement sur 1/2 (…)
Quand il s’agit d’être aux ordres du pouvoir, la DGFIP est plus qu’une bonne élève, c’est une excellente élève ! En effet après avoir rédigé un texte sans aucune concertation pour réformer la responsabilité personnelle et pécuniaire, la (…)
Pour rappel, avec la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire, seuls les comptables pouvaient être mis en cause, même si la faute était commise par un de leurs agents. Désormais tous les agents sont justiciables. Il est important de comprendre (…)
Responsabilité des Gestionnaires Publiques (RGP) ou le grand jeu de poker menteur Impréparation, précipitation ou volonté de ne pas montrer ses cartes. Telles étaient les questions que l’on pouvait se poser avant (et pendant) le GT RGP. (…)
Il y a une dizaine de jour s nous vous interrogions sur la réforme de la R esponsabilité des G estionnaires P ublics (RGP) au travers d’une lettre ouverte. A la lecture des documents, nos craintes ont été que confirmées, voire amplifiées. (…)
Voilà un an que la réforme de la RPP devant RGP est sur la table. Depuis, un seul GT en février ! Dans la période, les services ont continué à avancer sans qu’aucune réunion ne se soit tenue. Beaucoup de réunions ont lieu, beaucoup de (…)
Une régie de recette est un droit donné à un régisseur (nomme par la collectivité sous contrôle du comptable) d’encaisser dès que le service a été rendu sans attendre l’emission d’un titre. Les régies ont été créées pour assurer la proximité la (…)
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l’annexe 1. Le premier groupe comprend les postes relevant de l’emploi de chef de service comptable à la (…)
Une note parue le 30 mars permet aux régies, sous certaines conditions, d’avoir un compte bancaire dans un établissement de crédit ayant obtenu un agrément. Après la Française Des Jeux et la Banque Postale, ce sont désormais les banques 100 % (…)
Le centre de gestion financière (CGF) a pour objet de mutualiser les fonctions d’ordonnateur (par délégation) et de comptable public sur toute la chaîne d’exécution de la dépense. Ces expérimentations sont autorisées pour une durée maximale de (…)
La Direction générale déclare ce groupe de travail purement informatif. Et pour cause ! Dédié à l’actualité du secteur public local, il s’articule autour de 4 fiches dont les 2 dernières font référence explicitement au Nouveau Réseau de (…)
Le 6 juillet 2020, un groupe de travail purement informatif est convoqué sur l’actualité du secteur public local. Encaissement chez les buralistes, approvisionnement/dégagement des régies, Services de Gestion Comptable (SGC) et enfin (…)
Le décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 relatif aux régies municipales a modifié certaines règles : -sur leurs modalités de gestion sur le plan comptable, sur les règles de nomination de leurs comptables publics sur le régime de délégation en (…)
La présente instruction a pour objet de vous donner toutes les informations utiles à la constitution, dans chaque département, d’un secrétariat général commun (SGC) aux directions départementales interministérielles et aux préfectures.
Alors que s’ouvre ce jour le procès des Balkany, pour fraude fiscale et blanchiment aggravé de fraude fiscale, la CGT Finances Publiques ne peut que tirer le signal d’alarme sur l’extension des agences comptables aux collectivités locales et (…)
COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL DU 28 JANVIER 2019 Déclinaison de CAP2022, l’extension des agences comptables renvoie à la question de la pérennité et de la qualité du contrôle à priori des deniers publics, de la séparation entre (…)