La loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » a été définitivement adoptée par le Parlement les 8 et 9 février. Fondée sur le principe directeur de la différenciation, cette loi ouvre la possibilité d’adapter (…)
en pièce jointe ensemble des arretés modifiant le périmètre des services de la DGFiP - Mise à jour 17 novembre 2021
Arrêté du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Le président de la république et le gouvernement actuel ont engagé des transformations majeures de l’Etat, des politiques publiques et des services publics avec Action publique 2022, le projet de réforme constitutionnelle créant un droit à la (…)
BILAN : 9 EMPLOIS DGFIP TRANSFÉRÉS DÈS À PRÉSENT EN PRÉFECTURE... C’est en janvier 2019, avec une circulaire du premier ministre que les collègues de Guyane ont découvert l’existence d’un projet de nouvelle organisation des services de l’État (…)
La présente instruction a pour objet de vous donner toutes les informations utiles à la constitution, dans chaque département, d’un secrétariat général commun (SGC) aux directions départementales interministérielles et aux préfectures.
En téléchargement le compte rendu de la Fédération des Finances du colloque.
Plusieurs réunions la semaine dernière entre associations d’élus et gouvernement ont fait avancer les discussions sur le projet de loi de réforme des collectivités. Ci-joint un pré-projet de ce que pourrait être le texte présenté devant le (…)