Décret du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Lundi, 19 décembre, 2022 - 08:40
Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté d’application permettent désormais, sous certaines conditions, le remboursement fo
Mardi, 15 mars, 2022 - 09:57
Un arrêté paru le 14 mars 2022 modifie le barème de remboursement des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique qui utilisent leur véhicule personnel à l'occasion de déplacements professionnels, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Jeudi, 14 janvier, 2021 - 15:21
Dès la mise en place du forfait à la mobilité durable, la DG en refuse aux couples (mariés, pacsés ou concubins)
La CGT Finances Publiques est intervenue avec un argumentaire fondé sur le droit comme aurait du être la réflexion de la DG.
Vendredi, 2 octobre, 2020 - 15:52
Note du bureau RH-1A n°2020/07/249 du 04 septembre 2020 relative à la prise en charge des frais de déplacements temporaires.
Jeudi, 18 juin, 2020 - 09:10
le décret adapte les modalités d’utilisation du titre-restaurant.
Mardi, 16 juin, 2020 - 16:10
le décret vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, en l’absence de restauration collective.
Mardi, 9 juin, 2020 - 16:22
Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté d'application du même jour permettent désormais, sous certaines conditions, le remboursement forfaitaire des frais engagés par les agents de la fonction publique d’État pour se rendre de leur résidence habituelle à leur lieu de travail avec leu
Lundi, 18 mai, 2020 - 12:10
Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et l'arrêté interministériel du même jour instituent, à compter de l'année 2020, un « forfait mobilités durables » (FMD) au sein de la fonction publique d’État, pour les agents qui utilisent leur vélo ou ont recours au covoiturage pour se rendre de leur domicil
Vendredi, 18 octobre, 2019 - 18:18
Un arrêté du 11 octobre 2019 augmente le barème forfaitaire de remboursement des frais de repas engagés par les agents en mission.
Lundi, 14 octobre, 2019 - 17:09
Vendredi, 16 octobre, 2015 - 00:00
La loi de transition énergétique, promulguée en juillet 2015, prévoit dans son article 50 la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant en vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sous la forme d’une « indemnité ki
Samedi, 20 juin, 2015 - 00:00
Pour info compte rendu de l’audience des camarades de la CGT de la DIRCOFI ILE DE FRANCE et de la DNEF auprès du délégué de l’Ile de France sur la question des frais de déplacement.