GT du 18 avril 2023 : Sécurité des agents - Déclaration liminaire

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Vendredi, c’est dans la précipitation que le Président de la République a signé la promulgation officielle de la loi sur les retraites, deux heures seulement après l’annonce de la décision du Conseil Constitutionnel alors qu’il disposait de 15 jours pour le faire.

Cela en dit long sur son mépris du dialogue social constaté par notre intersyndicale, et plus encore son mépris du peuple français à qui il impose deux ans de travaux forcés pour satisfaire l’agenda des réformes de ses donneurs d’ordre patronaux qu’il reçoit dès aujourd’hui. En effet, aujourd’hui, le Président Macron reçoit les organisations patronales bien silencieuses sur la période…

Cette contre-réforme des retraites poursuit son chemin anti-démocratique initié dans un PLFRSS, tout sauf rectificatif, dont les débats parlementaires ont été tronqués par l’utilisation combinée de tous les tours de passe-passe existants.

C’est sans surprise, que la CGT réclame le retrait de cette loi, portée par une minorité de privilégiés au détriment du plus grand nombre.

Concernant nos travaux de ce jour, les « annonces » du ministre délégué chargé des comptes publics sur la sécurité des agents du Contrôle Fiscal, nous semblent aller dans le bon sens, en reprenant les conclusions des travaux engagés par la DGFIP, dont deux GT associant les représentants des personnels.

Nous notons en particulier la volonté d’appliquer une « tolérance zéro » dans les modalités de signalement interne des situations difficiles.

Nous sommes aussi dans l’attente de la présentation et de la mise en œuvre du dispositif d’alerte déjà en place à l'URSSAF.

Malgré la neutralisation du dialogue social, la CGT Finances Publiques vient à votre rencontre lors de ce groupe de travail en espérant le détail et le calendrier des mesures volontaristes d’application immédiate que doit prendre la Direction Générale des Finances Publiques, les mesures législatives annoncées devant attendre la Loi de Finances 2024.

En effet, l’attente des personnels de la sphère CF est d’autant plus grande que le traumatisme vécu par notre communauté professionnelle est toujours présent et que la prise de conscience des risques encourus lors de nos missions est définitivement encrée dans nos têtes.

Nous le répétons nous ne sommes pas les boucs émissaires désignés des injustices et de la violence sociale de ce gouvernement.

Nous avions porté dès le début du cycle de discussions la volonté de tirer les conséquences du drame du Pas-de-Calais au-delà de la sphère CF, en direction des agents dont la sécurité peut être engagée, quelle que soit leur mission et nous sommes donc satisfaits de l’intitulé de cette nouvelle réunion.

Nous devons souligner toutefois la relative concision du tableau relatif aux agents d’accueil.

La sécurité de l’accès aux bâtiments administratifs ainsi que leurs aménagements vont rapidement venir au cœur du sujet.

Il en va de même avec la présence de personnels de sécurité dans les accueils ou les déplacements en binômes des personnels nomades qui nous permettrons de nous rendre compte s'il y a une réelle volonté de bien faire.

Les derniers évènements vécus lors de l’incendie de Saint-Avold le mois dernier, mais aussi par les collègues huissiers confrontés à une personne armée qui a mis fin à ces jours lors de leur intervention, ou les collègues huissiers qui ont vu leurs véhicules personnels incendiés ne sont pas là pour rassurer l’ensemble de notre communauté professionnelle.

Nous avions déjà fait le constat que la montée des incivilités et des violences est combinée à la sous reconnaissance des agressions par la hiérarchie :

- sous estimation et recensement des oppositions à CF et à fonction ;

- non exploitation de fiches de signalement ou réaction non proportionnée de l’administration à ses signalements

- difficultés rencontrées par les agents concernés à avoir accès à la protection fonctionnelle et aux suites données par l’administration .

Mais plus grave, nous constatons globalement la non prise en compte des traumatismes liés à ces incidents répétés qui entraîne une défiance légitime face aux projets et propositions portés aujourd’hui dans vos documents de travail.

Il est donc nécessaire que vos prises de décisions sur les mesures d’urgence soient effectives et constatées pour rassurer les collègues, pour leur permettre de retrouver une certaine confiance en leur administration et ainsi poursuivre sereinement leurs missions.

L’attente de loyauté et de transparence de leur administration n’est que la juste contrepartie à l’engagement professionnel et à la loyauté de l’ensemble de notre communauté dans la réalisation de nos missions.

Les agent.e.s se rendront rapidement compte si les annonces du ministre se concrétisent réellement et ne sont pas entravées comme à l’accoutumée par des contingences budgétaires.