ALERTE !!! ... LES SERVICES FONCIERS EN SURCHAUFFE ! À QUAND L’EXPLOSION ?

Mais jusqu’où la Direction Générale va-t-elle pousser les agents ???

En février, l’Ardèche, la Loire Atlantique et la Haute-Marne étaient censées tester la relance des obligations liées aux autorisations d’urbanismes sur le nouvel applicatif « Surf ».

Depuis, aucune nouvelle…que s’est-il passé ? On ne le saura pas puisque que depuis quelques jours, la relance « Surf » est directement passée du test à la pérennisation.

Depuis, ce sont des milliers de e-contacts et d’appels qui arrivent dans les services de gestion et s’agglomèrent sur des boîtes déjà surchargées.

Les témoignages sont édifiants :

> dans tel service, nous étions à environ 600 e-contacts par semaine, aujourd’hui, ce sont plus de 2000 qui sont arrivés.

> dans tel autre, 400 messages par jour sur jeudi et vendredi !

On en vient à redouter les week-ends…

> dans les Bouches-du-Rhône, ce sont 25 000 e-contacts qui sont en attente.

En effet, la relance sur les autorisations d’urbanisme vient s’ajouter à l’obligation pour les propriétaires de renseigner les occupants des locaux, tout cela dans un contexte de retards de mise à jour du fichier immobilier.

Cette nouvelle obligation génère déjà de nombreux contacts auprès des SIP et des services fonciers. Que disent ces messages ?

Que les usagers n’arrivent pas à déclarer… qu’ils ont vendu… qu’ils ne retrouvent pas leurs biens… que les adresses des biens ne sont pas bonnes… Et que dire des cabinets comptables qui reçoivent ces relances, puisque leurs adresses mails sont renseignées pour les professionnels ? Lequel de leur client est concerné, cela restera un mystère puisque sur le mail, le nom du contribuable n’apparaît pas.

Quelle solution va proposer l’administration? Parce que nous avons beau regarder les documents du CTR Emplois, ces missions ne sont pas identifiées comme fragiles. L’application GMBI est même citée au titre des gains de productivité, et les suppressions d’emplois dans les SIP sont déjà actées !

Dans un excès d’efficacité publique, peut-être sera-t-elle tentée de supprimer les messages les plus anciens ? Plusieurs milliers datent d’avant le 1^er janvier 2023…

La CGT Finances Publiques incite les agents à se saisir du document unique pour identifier les dangers que véhiculent ces empilements de réformes, et des registres santé sécurité au travail disponibles sur chaque site (parfois dématérialisés).

La CGT Finances Publiques, alertée par ses sections, demande à la Direction Générale :

> l’arrêt immédiat des relances « Surf » au fil de l’eau,

> la mise en œuvre des moyens de communication nécessaires pour informer l’ensemble des usagers de GMBI (particuliers, professionnels et collectivités) que faute de moyens, les personnels ne pourront satisfaire aux délais habituels de réponse,

> la mise en œuvre de moyens humains pour absorber les retards dans tous les services en grande difficulté,

> d’activer les acteurs de la prévention afin d’expertiser et de préserver la santé des agents de l’ensemble des services impactés,

> de convoquer un Grenelle des Missions Foncières et Cadastrales avec l’ensemble des acteurs mettant en perspective missions, charges et moyens.

La CGT Finances Publiques demande sans délais la convocation de la formation spécialisée nationale (qui remplace le CHSCT) pour expertiser la situation et proposer des pistes de réflexion afin d’améliorer les conditions de vie au travail.