Compte rendu du CSAL du 3 avril 2024 de la CGT Finances Publiques des Bouches du Rhône

Fusion de l’accueil des SIP Prado-Borde. Babord, Tribord, ça va déborder !

Fusion Accueil Sip Borde (7,9,10èmes ardts) avec Accueil SIP Prado (1er, 5, 6 et 8èmes ardts) de Marseille

Comité social d’administration local de la Drfip 13 du 3 avril 2024

Par lettre du 27 mars 2024, les élu·es CGT ont demandé l’inscription à l’ordre du jour – ou à défaut en question diverse- du Csal du 3 avril la question de la mise en place de l’accueil unique des deux SIP sur le point d’entrée du SIP Prado.

Nous avons également demandé communication du protocole entre les deux services pour en débattre en Csal.

La CGT a nommé deux experts, un contrôleur du Sip Borde et un contrôleur du Sip Prado.

Pour rappel, le SIP Borde, c’est 43 départs en 3 ans et quelques mois, un turn-over hors normes dont la responsabilité incombe à une dégradation des conditions de travail quel que soit le grade, quelle que soit la fonction.
Une réelle déréliction pour les agent·es en souffrance face à des injonctions paradoxales.
Une situation parfaitement connue de la Direction.

C’est dans ce contexte que l’administration a décidé de fusionner les 2 accueils : Le SIP Prado intégrant la gestion de l’accueil du SIP Borde au 01/09/2024, et par anticipation au regard de la situation de l’accueil du SIP Borde, dés le 4 avril en établissant un protocole.
Ainsi le déménagement de l’accueil du 22 rue Borde permettant un jeu de chaises musicales, lequel combine travaux d’aménagements futurs de l’accueil Prado en même temps que le bail de la Trésorerie Amendes ne sera pas renouvelé.

L’élément de langage est toujours le même : plus nombreux pour faire face à la multiplicité des tâches et aux impondérables de la vie des services.
Pour rappel, les emplois supprimés l’an dernier dans les SIP au motif de gains de productivité et d’abandon de mission ( TH principale) ont aussi des conséquences sur la vie du service et la transmission des connaissances et savoir-faire !

La CGT a soutenu la volonté des agent·es d’un accueil distinct par périmètre de compétence pendant la campagne déclarative ;
– gestionnaire de file guichets 7/9/10ème ardts
– gestionnaire de file guichets 1/5/6/8ème ardts
– Assistance in situ en tant que de besoin auprès des agent·es en phase d’apprentissage.

Pour la CGT et les agents d’accueil, l’enjeu est celui de l’adéquation entre les emplois transférés et l’effectif réel présent.
Au 01/09/2024, l’unification de l’accueil sera effective. 10 emplois seront transférés du Sip Borde vers le Sip Prado, soit 1 A, 4 B, 5 C.
(Voir plus bas sur les règles de gestion des agents)
– Pour l’équipe d’accueil Prado, tout va reposer sur le calibrage réel de l’effectif Borde à l’accueil unifié.
– Pour la campagne déclarative, il n’est prévu que 3 guichets « debout » pour l’accueil des contribuables du Sip Borde au sein du Sip Prado.

Sur le protocole :
– Besoins de précisions sur modalités d’organisation du travail
– Si absence importante à l’accueil, renfort par le Sip d’origine (dit Sip de rattachement).
– Si forte activité – comprendre submersion par le nombre de contribuables- renforts des 2 Sip.

Sur la formation :
– Qui ? Quoi ? Quand ? Où ? Quelles formations ? Quelle adaptation des modules / vacation accueil ? Pas de réponse de la Direction.
– Réception en binôme : vœu pieux sur la mise en place ? Compter sur la solidarité des agent·es.
– Mutualisation fiches pratiques : existent-elles ?

Sur les flux de fréquentation : magie des chiffres ! Ou erreur manifeste du calibrage !?

En ce qui concerne la faisabilité de la nouvelle organisation, la direction nous rassure en nous disant que le flux cumulé des SIP Prado et Borde, pour la campagne IR 2024, devrait approcher celui constaté en 2023, soit 18 537 usagers.
Et, selon la Direction, puisque le SIP Prado a accueilli à lui seul 16 546 usagers en 2019, l’accueil du 183 avenue du Prado va pouvoir absorber les flux cumulés des SIP Prado et Borde en 2024. ( 18537 contribuables).
Raisonnement implacable ?
Pas tout à fait.

Car ce qu’omet de dire la direction, c’est qu’en 2019, les accueils Prado et Borde recevaient toute la journée (sauf le jeudi) et donc que les capacités de réception étaient nettement supérieures en 2019 qu’en 2023 où la réception ne se fait que le matin.

Pour résumer, tout se passera bien si, en 2024, l’accueil unique au Sip Prado arrive à recevoir en une demi-journée tous les usagers qu’il recevait 5 ans plutôt sur une journée !
Soit accueillir davantage de contribuables en 5 demi-journées pendant la campagne déclarative que ceux qui étaient accueillis en 8 demi-journées en 2019.

Allô, la Drfip, nous avons un problème !

Réponse de la Drfip13 : la nouvelle organisation n’est pas irréversible.

Autrement dit, si ça foire, retour de l’accueil du Sip Borde au 22 rue Borde !

Pour la CGT, pas question que les agent·es soient des cobayes. Nous serons à leur côté pour défendre leurs conditions de travail.

En portant à la connaissance du CSAL l’erreur manifeste de calcul de la gestion des flux de fréquentation, la CGT a voulu préserver la santé au travail des agent·es d’accueil et des renforts mais aussi la qualité du service public que sont en droit d’attendre les contribuables.

Sur la sécurité : La direction affecte les 2 vigiles jusqu’alors présents à l’accueil de chaque Sip sur celui du Prado.
Cela oblige à repenser l’accueil côté Borde pour les autres services… Mais ça aussi, cela n’a pas été anticipé par la Direction.

L’accueil unique débute demain, 4 avril. Pas sûr que la signalétique soit en place. "Anticiper, c’est anxiogène".

Sur la gestion des agent·es du SIP Borde et leur avenir.

10 postes sont supprimés au Sip Borde car transférés au Sip Prado.
1 A, 4 B et 5 C.
Au motif d’une « réorganisation de service », les agent·es du Sip Borde pourront faire une demande de mutation locale.
Soit pour rejoindre le Sip Prado. (suivre la mission)
Soit pour rester sur le Sip Borde.
Soit pour un autre service de la Drfip 13.

La question se pose sur le terme de « périmètre » : il faut comprendre celui des emplois de la mission transférée.
Concernant les agent·es, ce sont celles et ceux qui exercent tout ou partie la mission d’accueil, les agent·es qui sont actuellement à l’accueil (physique, téléphonique) du Sip Borde mais aussi celles et ceux qui viennent en renfort ou en APRDV.
La Drfip a indiqué que le service RH allait s’entretenir avec les agent·es du Sip Borde.