Ordre du jour :

1. Projet d’arrêté pris en application de l’article 4 du décret modifié n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DGFiP, en vue de l’ouverture au 1er septembre 2024 du premier pôle national de contrôle à distance des professionnels (pour avis) ;

2. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 novembre 2023 relatif au classement des postes comptables et des emplois de chef de service comptable à la Direction Générale des Finances Publiques (pour avis) ;

3. Généralisation du recours à des partenaires privés pour la vente de gré à gré des biens immobiliers issus des successions vacantes (pour information) ;

4. Questions diverses, dont le sujet « JOP 2024 ».