La CGT souhaite vous alerter solennellement à l’occasion du présent groupe de travail sur la situation détestable dans laquelle sont laissés les services de contrôle fiscal, et donc les agents qui y travaillent. En effet, à l’inquiétude sur (…)
La CGT Finances Publiques dénonce encore des largesses financées par l’argent public sans contrepartie La crise sanitaire s’installant durablement, le gouvernement a décidé à nouveau d’étendre, par décret, le « Fonds de solidarité aux (…)
Détaillé lors du Groupe de Travail sur le Contrôle Fiscal le 9 septembre 2020, l’examen de conformité fiscal (ECF) a été définitivement créé par le Gouvernement et publié au Journal Officiel le 14 janvier 2021. Pour la CGT Finances Publiques (…)
Alors que les confinements ont permis aux géants du commerce en ligne et à leurs marketplaces de voir leur chiffre d’affaires exploser, ces grandes entreprises (dont Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish) sont accusées de profiter de fraudes (…)
En réponse aux déclarations liminaires syndicales (cf. celle de la CGT ICI ), M. Iannucci, chef de CF, nous affirme être « aussi attaché » que nous au contrôle fiscal, précisant : « mais on n’est pas seuls au monde ». Il explique s’être battu (…)
La crise sanitaire a rappelé que les services publics sont le ciment de la société. Malheureusement, les effets de la politique de l’offre, plutôt que celle de la relance de la consommation, se voient dans les diverses aides promises aux (…)
En annulant une décision de la Commission européenne, le tribunal de l’union européenne a donné raison à Apple et autorise donc la multinationale à continuer à pratiquer la concurrence fiscale depuis l’Irlande. La Cour de justice de l’Union (…)
Le directeur national du CONTRÔLE FISCAL a donné le 12 mai dernier ses consignes aux agents de la DGFIP en matière de contrôle fiscal des entreprises. (cf tract ici) Dans une note interne « devenue opportunément » publique (Articles de (…)
Article paru dans la NVO le 8 juillet 2020 Tribune signée de : https://nvo.fr/tribune/lutter-contre-la-fraude-fiscale-necessite-des-moyens/ Alexandre Derigny, secrétaire général de la Fédération des finances CGT Fanny De Coster, secrétaire (…)
Le gouvernement se targue d’un excellent résultat de la lutte contre la fraude fiscale en 2019, l’estimant à près de 12 milliards et dépassant de 2 milliards les meilleurs pronostics. Pour la CGT, ce chiffre est trompeur. D’une part il est (…)
Le 20 juin 2020, le gouvernement a décidé à nouveau d’étendre, par décret, le « Fonds de solidarité aux entreprises ». Ce dispositif d’aides aux entreprises a été mis en place en avril 2020 suite au confinement de la population et à l’arrêt (…)
Le patient zéro retrouvé : la note de reprise du CF... Un démantèlement déjà bien avancé Après la promulgation de la loi Essoc en août 2018 et la parution d’un rapport très sévère de la Cour des Comptes, publié en décembre 2019, qui (…)