Un GT s’est tenu le 27 avril 2021 sur le contrôle fiscal international. La CGT a fait une déclaration liminaire dénonçant entre autres les satisfecits gouvernementaux en matière de résultats du contrôle fiscal, de datamining et de (…)
Tout d’abord nous ne partageons pas le satisfecit du ministre Dussopt sur les résultats de l’année 2020. En effet, ces résultats sont en baisse tant sur le plan du nombre des contrôles que de leur rendement financier. Cette baisse, si elle (…)
Un groupe de travail Contrôle fiscal était convoqué le 5 février 2021 sur une seule matinée, à l’initiative de SJCF (nouvelle direction de la Sécurité juridique et du contrôle fiscal) autour de 6 fiches, qui se voulaient exhaustives de l’activité (…)
La CGT souhaite vous alerter solennellement à l’occasion du présent groupe de travail sur la situation détestable dans laquelle sont laissés les services de contrôle fiscal, et donc les agents qui y travaillent. En effet, à l’inquiétude sur (…)
La CGT Finances Publiques dénonce encore des largesses financées par l’argent public sans contrepartie La crise sanitaire s’installant durablement, le gouvernement a décidé à nouveau d’étendre, par décret, le « Fonds de solidarité aux (…)
Détaillé lors du Groupe de Travail sur le Contrôle Fiscal le 9 septembre 2020, l’examen de conformité fiscal (ECF) a été définitivement créé par le Gouvernement et publié au Journal Officiel le 14 janvier 2021. Pour la CGT Finances Publiques (…)
Alors que les confinements ont permis aux géants du commerce en ligne et à leurs marketplaces de voir leur chiffre d’affaires exploser, ces grandes entreprises (dont Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish) sont accusées de profiter de fraudes (…)
En réponse aux déclarations liminaires syndicales (cf. celle de la CGT ICI ), M. Iannucci, chef de CF, nous affirme être « aussi attaché » que nous au contrôle fiscal, précisant : « mais on n’est pas seuls au monde ». Il explique s’être battu (…)
La crise sanitaire a rappelé que les services publics sont le ciment de la société. Malheureusement, les effets de la politique de l’offre, plutôt que celle de la relance de la consommation, se voient dans les diverses aides promises aux (…)
En annulant une décision de la Commission européenne, le tribunal de l’union européenne a donné raison à Apple et autorise donc la multinationale à continuer à pratiquer la concurrence fiscale depuis l’Irlande. La Cour de justice de l’Union (…)
Le directeur national du CONTRÔLE FISCAL a donné le 12 mai dernier ses consignes aux agents de la DGFIP en matière de contrôle fiscal des entreprises. (cf tract ici) Dans une note interne « devenue opportunément » publique (Articles de (…)
Article paru dans la NVO le 8 juillet 2020 Tribune signée de : https://nvo.fr/tribune/lutter-contre-la-fraude-fiscale-necessite-des-moyens/ Alexandre Derigny, secrétaire général de la Fédération des finances CGT Fanny De Coster, secrétaire (…)