La Cour des comptes commence ainsi son rapport : « En dépit de ces transformations » (lois de 2018 et 2023 contre la fraude fiscale, plan gouvernemental de 2023) « et bien qu’au cours de la même période, le volume des impôts recouvrés par la (…)
Après une année sans groupe de travail CF, celui convoqué le 28 novembre a concerné uniquement la programmation. 3 fiches nous avaient été adressées par la DG : • les grands principes de la réorganisation des PCE • la nouvelle (…)
Depuis le 28 mai 2024, sur sollicitation de la DG pour préparer les ordres du jour des CSAR, la CGT demande l’inscription d’un point formel réforme du contrôle fiscal. Lors du GT du 12 novembre 2024, vous nous disiez laisser les directeurs (…)
Ça pourrait faire rire mais en vrai... NON ! Dans une note du 15 mai 2025, la direction générale des Finances Publiques prévoyait déjà une nouvelle méthode de dépeçage des missions des PCE. La DG vient de publié une FAQ afin d’expliciter les (…)
Les pôles de contrôle et d’expertise, mis en place en 2006 furent à l’origine un dommage collatéral de la création des SIE. Contestés lors de leur création et loin d’être une structure parfaite, ils jouent néanmoins un rôle crucial entre les (…)
Le bilan 2024 de lutte contre toutes les fraudes, paru le 14 mars 2025, fait état de 16,7 Md€ de droits et pénalités notifiés à des particuliers ou à des entreprises en 2024 à la suite d’un contrôle fiscal, un doublement sur les cinq dernières (…)
Les PCE (Pôles de contrôle et d’expertise) ont été créés en 2006, dans un but de programmation du contrôle fiscal externe et d’expertise sur certains dossiers complexes. Les agents de ces services sentent bien que leur avenir est compromis, (…)
Le groupe de travail portait sur la réorganisation du contrôle fiscal, avec 3 fiches sur les structures patrimoniales, les brigades et les BCR pour l’une, les pôles de contrôle et d’expertise -PCE- pour une autre et les pôles nationaux de (…)
Le mouvement c’est la vie ! La DGFiP n’est donc pas morte. Enfin, pas encore… parce qu’on ne va pas se mentir, le mouvement, c’est bien aussi quand il s’arrête. Actuellement, on se sent plutôt comme sous une moissonneuse-batteuse… Les agent.e.s (…)
La dépense publique est un élément essentiel de toute société démocratique. Elle est indispensable dans de nombreux domaines, tels que la santé ou l’éducation par exemple. La fiscalité doit permettre de contribuer efficacement au financement de (…)
Après un petit coup de gueule sur la date d’envoi, très tardive, des documents du groupe de travail (GT), qui ne nous ont pas permis de préparer celui-ci correctement avec nos syndiqué.es, la CGT Finances publiques est intervenue pour que les (…)
Tout d’abord un grand merci pour l’envoi des documents préparatoires bien en amont de ce GT, qui nous ont permis de préparer efficacement la réunion ! En effet, Pilat est une application tellement structurante pour tous les agents du contrôle (…)