Auditionnée par la commission des finances de l’assemblée nationale, vous avez relativisé la baisse des résultats du contrôle en invoquant un changement de méthode d’évaluation des résultats et défendu les choix stratégiques de la direction (la (…)
La note du 25/08/2026 met en œuvre un dispositif de validation des formations relevant des parcours métiers de la sphère de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (d’inspecteur vérificateur, programmeur et rédacteur en DAJ). La note (…)
Facturation électronique, la France a fait le choix du tout privé sans souveraineté aucune sur les données. Pour respecter la directive européenne sur la facturation électronique, la France a décidé de déployer le dispositif en deux vagues : (…)
La commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a remis son rapport d’information sur la lutte contre la fraude fiscale le 21 juillet 2026. Il est en ligne sur notre site, ainsi qu’une brève (…)
La commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a remis le 21 juillet 2026 un rapport d’information sur la lutte contre la fraude fiscale. La CGT Finances publiques a répondu favorablement à (…)
La Cour des comptes commence ainsi son rapport : « En dépit de ces transformations » (lois de 2018 et 2023 contre la fraude fiscale, plan gouvernemental de 2023) « et bien qu’au cours de la même période, le volume des impôts recouvrés par la (…)
Après une année sans groupe de travail CF, celui convoqué le 28 novembre a concerné uniquement la programmation. 3 fiches nous avaient été adressées par la DG : • les grands principes de la réorganisation des PCE • la nouvelle (…)
Depuis le 28 mai 2024, sur sollicitation de la DG pour préparer les ordres du jour des CSAR, la CGT demande l’inscription d’un point formel réforme du contrôle fiscal. Lors du GT du 12 novembre 2024, vous nous disiez laisser les directeurs (…)
Ça pourrait faire rire mais en vrai... NON ! Dans une note du 15 mai 2025, la direction générale des Finances Publiques prévoyait déjà une nouvelle méthode de dépeçage des missions des PCE. La DG vient de publié une FAQ afin d’expliciter les (…)
Les pôles de contrôle et d’expertise, mis en place en 2006 furent à l’origine un dommage collatéral de la création des SIE. Contestés lors de leur création et loin d’être une structure parfaite, ils jouent néanmoins un rôle crucial entre les (…)
Le bilan 2024 de lutte contre toutes les fraudes, paru le 14 mars 2025, fait état de 16,7 Md€ de droits et pénalités notifiés à des particuliers ou à des entreprises en 2024 à la suite d’un contrôle fiscal, un doublement sur les cinq dernières (…)
Les PCE (Pôles de contrôle et d’expertise) ont été créés en 2006, dans un but de programmation du contrôle fiscal externe et d’expertise sur certains dossiers complexes. Les agents de ces services sentent bien que leur avenir est compromis, (…)