Tout d’abord un grand merci pour l’envoi des documents préparatoires bien en amont de ce GT, qui nous ont permis de préparer efficacement la réunion ! En effet, Pilat est une application tellement structurante pour tous les agents du contrôle (…)
Ce groupe de travail avait été convoqué à l’appui de 4 documents préparatoires : la dématérialisation des actes des procédures de contrôle les projets Droit de communication bancaire (DTCOM) et le Portail de visualisation la programmation du (…)
Nous sommes convoqués à un groupe de travail sur le contrôle fiscal alors que le nouveau gouvernement montre une nouvelle fois son mépris pour nos missions, aucun DG ou Dgère n’étant encore nommé à ce jour. Est-ce la crainte d’être perquisitionné (…)
L’Observatoire européen de la fiscalité, dirigé par l’économiste Gabriel Zucman, a publié, ce lundi 23 octobre, un rapport sur l’évasion fiscale mondiale,1 regroupant des travaux de centaines de chercheurs, sur ces 15 dernières années. Même si (…)
* COUP DE COM * Après une séance de communication externe renforcée pendant plusieurs semaines, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a enfin présenté le 2 juin aux fédérations du ministère, son plan de lutte contre les fraudes (…)
Il est tout d’abord rappelé que si ce GT concerne la sécurité des agents en charge d’une mission CF, un prochain GT dédié présentera la sécurité des agents d’accueil, Huissiers et Géomètres. La DG a introduit ce GT en présentant son objectif : (…)
Les mobilisations historiques de ces derniers jours confirment le rejet de plus en plus massif de la réforme des retraites par la population. Nous ne pouvions ouvrir ce GT, reporté d’ailleurs en raison de l’actualité sociale, sans l’évoquer. (…)
Suite au drame survenu le 21 novembre dernier dans le Pas-de-Calais, la Direction générale a souhaité « organiser un cycle resserré de discussions sur les conditions d’exercice des agents en charge de la mission de contrôle fiscal, dont l’objet (…)
Par rapport à l’intitulé de cette réunion, nous précisons d’emblée que la CGT Finances publiques entend ouvrir la question à tous les fonctionnaires au contact avec les usagers et victimes de violences diverses , car c’est avant tout en tant que (…)
Condamnation record de McDonalds France pour fraude fiscale : au moins 1 milliard 100 millions d’euros d’amende et de pénalités ! Ce jeudi 16 mai 2022, s’est tenue, au tribunal judiciaire de Paris l’audience d’homologation de la convention (…)
Le contrôle fiscal, on le sait désormais, n’est plus la priorité de la DGFiP. Les droits rappelés sont en chute libre, les procédures de plus en plus contraignantes pour le vérificateur, les recours et autres délais grandement facilités pour les (…)
L’administration a convoqué le 10 juin 2022 un Groupe de Travail sur les projets numériques du Service juridique du contrôle fiscal afin de faire un état des lieux des projets informatiques actuellement en cours dans le contrôle fiscal. Dans sa (…)