Sans surprise, elle fait la part belle à la Loi ESSOC (pour une société de confiance) du 10 août 2018. Pour ce qui est des indicateurs, 2 ressortent plus particulièrement : • Valoriser la programmation par l’analyse-risque ../.. « • (…)
Ci joint : Communiqué de presse + document d’analyse CGT Finances Publiques Suite à une commande gouvernementale, la cour des comptes a remis ce matin un rapport, notamment sur la fraude fiscale et son évaluation. Si la cour, comme à son (…)
M. Macron, Président de la République, plus haute autorité de ce pays, a prononcé le 10 octobre 2019 devant un parterre de chefs d’entreprises des propos inadmissibles discréditant l’action des pouvoirs publics : « Quand quelqu’un arrive et pour (…)
Les missions de contrôle au sein du Ministère de l’économie et des Finances sont essentielles au bon fonctionnement de l’État et à l’égalité entre citoyens : lutte contre la fraude fiscale, contre les trafics d’armes, le blanchiment d’argent, (…)
Gérald Darmanin, fidèle à sa logique ultra-libérale, a signé un décret le 23 octobre 2019, étendant le droit à l’erreur au recouvrement des prélèvements sociaux par les URSSAF et caisses de MSA, applicable le 1er janvier ou le 1er avril 2020 (…)
Les habitués regardent chaque année les résultats du contrôle fiscal, indiquant notamment les résultats financiers par impôt, par structures DGFiP, le nombre de contrôles sur place (vérifications générales de comptabilité), d’Examens la situation (…)
Ci-dessous, vous trouverez le Compte-rendu, par le Syndicat National des Agents des Douanes, du GT ministériel qui s’est tenu le 21 octobre, consacré au bilan du transfert des Boissons Non Alcoolique des douanes à la DGFIP et au (futur) transfert (…)
Quand quelqu’un arrive et pour la 1 ère fois vous met la douille, vous met les pénalités plein pot, vous pourrez lui dire « J’ai vu le Président de la République, il nous a dit qu’il y a le droit à l’erreur ! S’ils ne sont pas au courant, (…)
Expérimentation programmation directe du Contrôle Fiscal par les brigades de vérification : les listes de la Mission Requête Valorisation MRV ne convainquent pas les agents des finances publiques. Actuellement en expérimentation dans cinq (…)
Les mécanismes d’optimisation et de fraude fiscale grèvent vraiment la confiance de nos concitoyens non seulement en notre système fiscal mais en notre Etat tout court » (Mme Cariou). Le 25 septembre 2019, les députés Emilie Cariou (LREM, (…)
Des identités visuelles pour les Intranets locaux et les documents, une mention pour les courriers, une émoticône, une affiche, des bannières de sites, des flyers, … le kit de communication fourni aux directions pour promouvoir le site OUPS est à (…)
Depuis environ deux ans, le contrôle fiscal subit de profonds bouleversements. Garantie fiscale, société de confiance de la loi ESSOC, partenariat fiscal, le quotidien des services de contrôle a dû s’adapter aux « nouvelles » approches (…)