Transfert des taxes douanières : Aucune maîtrise des risques ! Transfert des taxes douanières à la DGFIP, 25% du budget de l’Etat ! Mais pas de schéma de transfert des risques financiers, humains et des entreprises ! Le seul document (…)
Tout d’abord, nous vous rappelons que la CGT reste opposée à cette réforme qui est le préalable à la constitution de l’agence du recouvrement. Pour tenir un calendrier imposé par le gouvernement, en toute précipitation, vous mettez en place une (…)
Avant de rentrer dans le vif des fiches de ce GT, M Iannuci a apporté quelques réponses aux propos liminaires (DL de la CGT Finances Publiques) Crise sanitaire et agents du CF Pour la CGT, ce groupe de travail, tout comme les deux (…)
La crise du Covid 19 n’est pas encore terminée qu’il demeure pourtant possible de tirer un premier bilan de l’année 2020 suite à la parution de récentes données statistiques. Tout d’abord, il est avéré que le gouvernement français a fait le (…)
Dans le cadre d’un vaste projet de transfert des missions fiscales de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), plus de 28 % des contentieux douaniers vont faire (…)
Un GT s’est tenu le 27 avril 2021 sur le contrôle fiscal international. La CGT a fait une déclaration liminaire dénonçant entre autres les satisfecits gouvernementaux en matière de résultats du contrôle fiscal, de datamining et de (…)
Tout d’abord nous ne partageons pas le satisfecit du ministre Dussopt sur les résultats de l’année 2020. En effet, ces résultats sont en baisse tant sur le plan du nombre des contrôles que de leur rendement financier. Cette baisse, si elle (…)
Un groupe de travail Contrôle fiscal était convoqué le 5 février 2021 sur une seule matinée, à l’initiative de SJCF (nouvelle direction de la Sécurité juridique et du contrôle fiscal) autour de 6 fiches, qui se voulaient exhaustives de l’activité (…)
La CGT souhaite vous alerter solennellement à l’occasion du présent groupe de travail sur la situation détestable dans laquelle sont laissés les services de contrôle fiscal, et donc les agents qui y travaillent. En effet, à l’inquiétude sur (…)
La CGT Finances Publiques dénonce encore des largesses financées par l’argent public sans contrepartie La crise sanitaire s’installant durablement, le gouvernement a décidé à nouveau d’étendre, par décret, le « Fonds de solidarité aux (…)
Détaillé lors du Groupe de Travail sur le Contrôle Fiscal le 9 septembre 2020, l’examen de conformité fiscal (ECF) a été définitivement créé par le Gouvernement et publié au Journal Officiel le 14 janvier 2021. Pour la CGT Finances Publiques (…)
Alors que les confinements ont permis aux géants du commerce en ligne et à leurs marketplaces de voir leur chiffre d’affaires exploser, ces grandes entreprises (dont Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish) sont accusées de profiter de fraudes (…)