Le contrôle fiscal, on le sait désormais, n’est plus la priorité de la DGFiP. Les droits rappelés sont en chute libre, les procédures de plus en plus contraignantes pour le vérificateur, les recours et autres délais grandement facilités pour les (…)
L’administration a convoqué le 10 juin 2022 un Groupe de Travail sur les projets numériques du Service juridique du contrôle fiscal afin de faire un état des lieux des projets informatiques actuellement en cours dans le contrôle fiscal. Dans sa (…)
Vous nous avez convoqués ce jour pour un groupe de travail portant sur les projets numériques du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF). Tout d’abord, nous espérons que vous avez pu éviter l’écueil d’une généreuse (…)
L’administration avait convoqué à un GT sur l’action pénale à la DGFIP afin de dresser de bilan de la loi de la lutte contre de la fraude du 23/10/2018 dont les mesures principales sont : L’instauration de dénonciations obligatoires aux (…)
Les organisations syndicales sont convoquées ce jour pour un GT portant sur l’action pénale, un des grands axes de loi de lutte contre la fraude fiscale du 23/10/2018. Malheureusement, les annonces de la DGFiP semblent bien en retrait des (…)
Dans son rapport d’activité 2020, la DGFIP a publié les chiffres du contrôle fiscal. Ainsi, les montants de l’impôt éludé et des sanctions réclamés ont rapporté moins de 30 % qu’en 2019, soit 8.2 milliards au titre de l’année 2020 contre 11,7 (…)
Transfert des taxes douanières : Aucune maîtrise des risques ! Transfert des taxes douanières à la DGFIP, 25% du budget de l’Etat ! Mais pas de schéma de transfert des risques financiers, humains et des entreprises ! Le seul document (…)
Tout d’abord, nous vous rappelons que la CGT reste opposée à cette réforme qui est le préalable à la constitution de l’agence du recouvrement. Pour tenir un calendrier imposé par le gouvernement, en toute précipitation, vous mettez en place une (…)
Avant de rentrer dans le vif des fiches de ce GT, M Iannuci a apporté quelques réponses aux propos liminaires (DL de la CGT Finances Publiques) Crise sanitaire et agents du CF Pour la CGT, ce groupe de travail, tout comme les deux (…)
La crise du Covid 19 n’est pas encore terminée qu’il demeure pourtant possible de tirer un premier bilan de l’année 2020 suite à la parution de récentes données statistiques. Tout d’abord, il est avéré que le gouvernement français a fait le (…)
Dans le cadre d’un vaste projet de transfert des missions fiscales de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), plus de 28 % des contentieux douaniers vont faire (…)
Un GT s’est tenu le 27 avril 2021 sur le contrôle fiscal international. La CGT a fait une déclaration liminaire dénonçant entre autres les satisfecits gouvernementaux en matière de résultats du contrôle fiscal, de datamining et de (…)