La CGT Finances Publiques avait appuyé la demande de documents complémentaires déposée par Solidaires Finances publiques, les documents communiqués en amont du GT étant plus que limités. Nous avions également proposé le report du GT convoqué (…)
Mais qu’est-ce qui leur a pris ? Ce fut une nuit de folie à l’Assemblée nationale. A minuit le mardi 15 décembre, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 (…)
Non encore confirmées officiellement, les fermetures programmées de la DIRCOFI Centre et de la délégation Centre (Orléans) se précisent à quelques jours du CTR Comité Technique de Réseau du 18 novembre prochain. Voilà les premiers cadeaux de fin (…)
Dans le cadre de la Démarche Stratégique, et des projets locaux d’Adaptation des Structures et du Réseau (ASR), le contrôle fiscal se retrouve dans l’œil du cyclone. L’objectif des projets locaux de restructuration n’échappe à personne : il (…)
Compte rendu du Groupe de Travail du 11 septembre 2015 Les éléments de contexte présentés dans la maigre fiche pour justifier la création de deux pôles juridictionnels judiciaires au 1er septembre 2016, paraissent séduisants au plan du principe. (…)
Le BLA BLA COM de la DG A l’issue des déclarations liminaires prononcées par la CGT et les autres organisations syndicales, la DG a procédé comme à son habitude, à un long monologue. Elle refuse la confrontation des opinions et avis et déroule (…)
les sujets à l’ordre du jour étaient : la contribution à l’audiovisuel public le STDR mise en place des pôles déconcentrés la programmation le data mining la task force Démonstration de la base documentaire contrôle Fiscal L’ordre du jour (…)
En pièce jointe la déclaration liminaire des représentants CGT Finances Publiques au Groupe de Travail Contrôle Fiscal du 29 juin 2015. L’ordre du jour très copieux n’a pu être intégralement examiné. Seuls les sujets : Contrôle de la (…)
Compte-rendu du Groupe de travail du 01 juin 2015 portant sur un bilan de l’expérimentation des pôles juridictionnels des départements du Nord et de la Haute-Vienne. (Lire le compte-rendu en PJ)
Ce GT s’est tenu au moment même où "Le Monde" publiait ses révélations sur le scandale "SwissLeaks". La CGT l’évoque en déclaration liminaire et note que ce Groupe de Travail tombe au bon moment. Dans ce cadre, il faut bien sûr donner des moyens (…)
Informée en fin de semaine dernière, la CGT finances publiques a été reçue le 24 février 2014 par MM BEZARD et SIVIEUDE. En propos préalables le directeur général a pris soin d’expliquer que les orientations qui allaient être présentées lors (…)