Les nouvelles évaluations contenues dans le rapport 2017 du Comité de suivi du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) confirment celles des rapports précédents. Elles montrent l’absence d’effet ou un effet très limité et même nul (…)
� La logique budgétaire, c’est de couper les dotations en 2018, nous ne le ferons pas », avait lancé le président de la République en conclusion de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet au Sénat. Sauf que le 21 juillet, le (…)
Pour la CGT Finances Publiques, lever le « verrou de Bercy », et confier l’action publique en matière de fraude fiscale à l’ordre judiciaire, pourrait donner un gage de transparence et de démocratie. À condition de doter le Parquet des moyens (…)
Après plusieurs jours de cacophonie, le Premier ministre a donné des précisions sur la baisse des impôts de 11 milliards d’euros. Il y en aura beaucoup pour les riches. Au départ, le gouvernement voulait réduire les impôts de 20 milliards sur (…)
Mercredi 28 juin 2017 se tenait un groupe de travail dédié au contrôle fiscal. Ce GT a été convoqué à l’origine sur une demi-journée et un ordre du jour fixé par l’administration. Suite à la demande de son extension sur la journée et l’ajout de (…)
Communiqué CGT Finances Publiques Malgré les scandales d’évasion fiscale tels que le Luxleaks et les Panama Papers, de nombreux eurodéputés semblent encore vouloir protéger les intérêts des multinationales plutôt que de promouvoir la (…)
Premiers éléments suite à ce GT Sur RIALTOMEMO, la CGT, a rappelé FERMEMENT notre opposition à l’application et notre volonté d’en obtenir le RETRAIT. Les débats ont eu lieu dans un contexte de blocage de la DG qui ne renonce pas. Nous (…)
Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFiP alertent de façon unitaire sur le devenir de la mission contrôle fiscal. Rialto Mémo : un outil massivement rejeté L’utilisation de outil (…)
Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO ont été reçues à leur demande, le lundi 3 avril par Madame Gabet cheffe du service Contrôle Fiscal. Ensemble, elles ont clairement exposé les raisons du (…)
Un an après l’affaire des Panama Papers, et quelque trois mois avant l’adoption par le G20 de la liste noire des paradis fiscaux, ce mois d’avril 2017 est l’occasion d’une mobilisation inédite lors de la Semaine Mondiale de lutte contre l’évasion (…)
La CGT Finances Publiques avait appuyé la demande de documents complémentaires déposée par Solidaires Finances publiques, les documents communiqués en amont du GT étant plus que limités. Nous avions également proposé le report du GT convoqué (…)
Mais qu’est-ce qui leur a pris ? Ce fut une nuit de folie à l’Assemblée nationale. A minuit le mardi 15 décembre, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 (…)