Le présent guide s’inscrit dans le cadre de l’action n°8 de l’accord « santé et sécurité au travail dans la fonction publique », du 20 novembre 2009, portant sur l’évaluation et à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les (…)
Ce rapport du comité d’évaluation des ordonnances travail, présidé par Marcel Grignard et Jean François Pilliard et piloté par France Stratégie, rend compte des enseignements identifiés à ce stade sur la mise en œuvre des ordonnances et de (…)
La DGAFP a publié le « Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs ». Ce guide explicite le nouveau cadre juridique issu de la réforme de la négociation (…)
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d’élaborer un projet de guide des outils statutaires et disciplinaires de lutte contre ces violences au sein de la fonction publique. Ce projet de guide a été (…)
Dans le prolongement de l’accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et afin de donner un cadre à l’indemnisation des frais liés à la pratique du télétravail, une allocation forfaitaire de (…)
À partir de janvier 2022, les agents civils et militaires de l’État pourront bénéficier de 15€ remboursés tous les mois sur leur complémentaire santé. Une FAQ, un modèle de demande de remboursement et un modèle d’attestation sont disponibles (…)
Recueil de commentaires de jurisprudences applicables aux agents publics
Ce document pratique est destiné à initier un changement durable dans la fonction publique au travers de nouvelles pratiques de travail. Il est organisé en 8 fiches-outils et 3 thématiques : fluidifier l’animation du collectif, accroître la (…)
Guide sur le dispositif de signalement : des actes de violences, de discrimination, de harcèlement, d’agissements sexistes dans la fonction publique.
Dans le cadre des actions ministérielles visant à lutter contre toutes les formes de discrimination, la discrimination fondée sur l’état de santé est une préoccupation majeure. A ce titre, une étude sur les modalités de retour au travail suite (…)
En pièce jointe, le guide DGAFP sur les congés bonifiés suite à la réforme issu du décret du 2 juillet 2020
Mise à jour au 31 mai 2021