Le nouveau dispositif de retraite progressive est applicable à partir du 1er septembre dans les trois versants de la Fonction publique. Voici les deux décrets du 10 août dernier qui la mette en place : Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 (…)
En juin c’est le mois des Fiertés LGBT+, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié le livret « Lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ au travail ». L’objectif de ce support est (…)
Dans le cadre de leur mission de défense des intérêts collectifs des travailleurs, les organisations syndicales sont amenées à recueillir des données relatives à des personnes physiques telles que des adhérents, de potentiels adhérents ou encore (…)
Rapport du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes Le sexisme ne recule pas en France. Au contraire, certaines de ses manifestations les plus violentes s’aggravent, et les jeunes générations sont les plus touchées. Tel est le (…)
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, a permis d’engager une dynamique forte et durable en faveur de l’égalité professionnelle dans les administrations, (…)
Ce document a pour objet de préciser l’organisation du suivi individuel en santé au travail des agents en activité au sein du MEFR et ses modalités de mise en œuvre. Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié a instauré un suivi en santé au (…)
La déontologie peut être définie comme « l’ensemble des obligations et des règles de comportement que doit observer une personne dans l’exercice de sa profession, tant à l’égard de ses collègues ou confrères qu’à l’égard des personnes étrangères (…)
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique qui permettent d’alimenter le dialogue (…)
La DGFIP a mis en place une cellule de médiation sociale. Elle est composée de deux personnes qui ont suivi une formation en médiation interpersonnelle et médiation collective. Elle est directement rattachée aux bureaux RH de la Centrale. (…)
Le présent guide d’accueil des stagiaires dans la fonction publique d’État, s’inscrit dans le cadre de la circulaire de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques du 21 mai 2021 relative à la mobilisation des départements (…)
Le présent guide a pour objet de présenter le régime de réparation des accidents de service, des accidents de trajet et des maladies professionnelles (ASMP) applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État ainsi qu’aux magistrats (…)
Le présent guide s’inscrit dans le cadre de l’action n°8 de l’accord « santé et sécurité au travail dans la fonction publique », du 20 novembre 2009, portant sur l’évaluation et à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les (…)