Ce Groupe de travail s’est tenu l’après-midi et n’avait pour support qu’une fiche et un diaporama. I – Contenu des fiches La fiche ne traitait nullement de l’impact de la Responsabilité des Gestionnaires publics (RGP) sur les services, mais (…)
RGP : GT Acte 3 Nous voici à nouveau réunis pour un GT sur la RGP. Nous aimerions d’ailleurs que vous nous précisiez quelle définition donner à Groupe de Travail. Compte tenu de l’horaire tardif de début de GT et du positionnement sur 1/2 (…)
Quand il s’agit d’être aux ordres du pouvoir, la DGFIP est plus qu’une bonne élève, c’est une excellente élève ! En effet après avoir rédigé un texte sans aucune concertation pour réformer la responsabilité personnelle et pécuniaire, la (…)
Pour rappel, avec la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire, seuls les comptables pouvaient être mis en cause, même si la faute était commise par un de leurs agents. Désormais tous les agents sont justiciables. Il est important de comprendre (…)
Responsabilité des Gestionnaires Publiques (RGP) ou le grand jeu de poker menteur Impréparation, précipitation ou volonté de ne pas montrer ses cartes. Telles étaient les questions que l’on pouvait se poser avant (et pendant) le GT RGP. (…)
Il y a une dizaine de jour s nous vous interrogions sur la réforme de la R esponsabilité des G estionnaires P ublics (RGP) au travers d’une lettre ouverte. A la lecture des documents, nos craintes ont été que confirmées, voire amplifiées. (…)
Voilà un an que la réforme de la RPP devant RGP est sur la table. Depuis, un seul GT en février ! Dans la période, les services ont continué à avancer sans qu’aucune réunion ne se soit tenue. Beaucoup de réunions ont lieu, beaucoup de (…)
Le GT du 10 février s’est tenu suite à l’insistance des OS pour éclaircir de nombreux points d’ombre. Pour la CGT Finances Publiques , ces points d’ombre concernaient aussi bien les agents que tous les agents travaillant dans un service (…)
Rarement 2 GT ne se sont tenus en si peu de temps sur un même sujet. Preuve en est que ce sujet est important. Et pour cause, il traite de la fin de la responsabilité personnelle et pécuniaire. Il s’agit d’un des piliers de notre réseau, (…)
Ce GT aurait dû avoir lieu il y a longtemps, mais la Direction Générale, qui avait largement communiqué avec les comptables, ne l’avait jamais fait avec les OS, qui n’ont eu de cesse de le réclamer. De fait, ce GT abordait un sujet important, (…)
Le régime de responsabilité des gestionnaires publics va être refondu. Depuis le temps que des entorses sont introduites dans la séparation ordonnateur-comptable par la mise en place de systèmes toujours plus interpénétrés entre l’ordonnateur (…)
Depuis des années, on connaît la volonté du gouvernement et de la DGFIP de réformer le statut du comptable public. La mise en place des contrôles a posteriori, du service fait présumé, la suppression de l’indemnité de conseil en sont des exemples (…)