Circulaire du Premier Ministre du 17 avril 2025 visant à accompagner les agents publics mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. La présente circulaire a pour objet de préciser les formes et (…)
Pas de protection fonctionnelle pour les agents de la DGFIP mis en cause par la RGP ! C’est malheureusement l’information principale de ce groupe de travail (GT) sur la Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP), le premier depuis 2 (…)
En introduction de notre déclaration liminaire, la CGT Finances publiques regrette l’absence ce jour de notre Directeur général Adjoint. En effet, son rôle actif, dans ses précédentes fonctions, pour endormir les agents de la DGFIP mériterait (…)
« La fin du régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics constitue une véritable révolution culturelle pour tous les acteurs de la chaîne financière et pas seulement pour les comptables. Elle invite chacun à (…)
Dans un temps pas si lointain, la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) était l’apanage des comptables publics placés, pour la plupart, au sein de la sphère gestion publique. Le régime de la RPP était la clé de voûte de la séparation de (…)
Le 3 mai dernier, un de nos collègues a été condamné par la cour des Comptes à 2 500€ d’amende. Ce jugement fait suite à une escroquerie aux coordonnées bancaires (Faux ordres de virement). Malheureusement, ce dernier ne fait que confirmer ce (…)
La CGT Finances Publiques a interpellé la nouvelle DG sur la Responsabilité des Gestionnaires Publics Suite à des demandes répétées pour obtenir des informations sur la Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP), vous avez fait (…)
Ce Groupe de travail s’est tenu l’après-midi et n’avait pour support qu’une fiche et un diaporama. I – Contenu des fiches La fiche ne traitait nullement de l’impact de la Responsabilité des Gestionnaires publics (RGP) sur les services, mais (…)
RGP : GT Acte 3 Nous voici à nouveau réunis pour un GT sur la RGP. Nous aimerions d’ailleurs que vous nous précisiez quelle définition donner à Groupe de Travail. Compte tenu de l’horaire tardif de début de GT et du positionnement sur 1/2 (…)
Quand il s’agit d’être aux ordres du pouvoir, la DGFIP est plus qu’une bonne élève, c’est une excellente élève ! En effet après avoir rédigé un texte sans aucune concertation pour réformer la responsabilité personnelle et pécuniaire, la (…)
Pour rappel, avec la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire, seuls les comptables pouvaient être mis en cause, même si la faute était commise par un de leurs agents. Désormais tous les agents sont justiciables. Il est important de comprendre (…)
Responsabilité des Gestionnaires Publiques (RGP) ou le grand jeu de poker menteur Impréparation, précipitation ou volonté de ne pas montrer ses cartes. Telles étaient les questions que l’on pouvait se poser avant (et pendant) le GT RGP. (…)