Depuis le début de l’année 2026, la 7ème chambre de la Cour des comptes a déjà rendu 4 arrêts, contre 2 en 2025 et 0 en 2024. Dans une communication datée du 9 avril 2026, la DGFiP se veut encore rassurante et vante la RGP comme un enjeu de (…)
Voila 2 ans que la CGT Finances Publiques ne cesse de dénoncer la Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP) et de chercher à protéger les agents en demandant à la direction générale (DG) des moyens de protection. La DG et les directions (…)
Ce Groupe de travail s’est tenu sur 1/2 journée et avait pour support 1 fiche sur la RGP. Suite aux 34 premiers arrêts de la Cour des Comptes, La Direction Générale (DG) a voulu faire le point sur la jurisprudence qui commence à se former. (…)
Nous nous retrouvons aujourd’hui sur un sujet central dans notre réseau. La RGP a fait couler beaucoup d’encre, du côté de la direction, du côté syndical, mais également du côté de l’IGF tout comme celui de la Cour des Comptes. Nous avons (…)
Annoncée à grand coup de communication et de promesses se voulant toujours plus rassurantes, le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics devait libérer les énergies et permettre de mieux se concentrer sur les enjeux les plus (…)
Circulaire du Premier Ministre du 17 avril 2025 visant à accompagner les agents publics mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. La présente circulaire a pour objet de préciser les formes et (…)
Pas de protection fonctionnelle pour les agents de la DGFIP mis en cause par la RGP ! C’est malheureusement l’information principale de ce groupe de travail (GT) sur la Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP), le premier depuis 2 (…)
En introduction de notre déclaration liminaire, la CGT Finances publiques regrette l’absence ce jour de notre Directeur général Adjoint. En effet, son rôle actif, dans ses précédentes fonctions, pour endormir les agents de la DGFIP mériterait (…)
« La fin du régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics constitue une véritable révolution culturelle pour tous les acteurs de la chaîne financière et pas seulement pour les comptables. Elle invite chacun à (…)
Dans un temps pas si lointain, la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) était l’apanage des comptables publics placés, pour la plupart, au sein de la sphère gestion publique. Le régime de la RPP était la clé de voûte de la séparation de (…)
Le 3 mai dernier, un de nos collègues a été condamné par la cour des Comptes à 2 500€ d’amende. Ce jugement fait suite à une escroquerie aux coordonnées bancaires (Faux ordres de virement). Malheureusement, ce dernier ne fait que confirmer ce (…)
La CGT Finances Publiques a interpellé la nouvelle DG sur la Responsabilité des Gestionnaires Publics Suite à des demandes répétées pour obtenir des informations sur la Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP), vous avez fait (…)