Pour ce Groupe de travail, l’administration a fourni uniquement une fiche qui fait une synthèse des avant-projets des directions remontées le 28 juillet 2014, suite à la note envoyée le 24 mai 2014. Déclaration liminaire de la CGT Finances (…)
Ce groupe de travail avait à son ordre du jour : * La révision foncière ; * La RPCU – Représentation parcellaire cadastrale unique.
La Direction générale a réuni les organisations syndicales le 14 janvier afin de présenter l’état de ses réflexions sur la reprise de la réforme SIP-CDIF. Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, lors de la présentation de l’étude (…)