1. Accueil
  2. Missions
  3. Fiscales
  4. Cadastre

Cadastre

Motion d’alerte sur le SDiF en Charente Maritime
Cadastre

Motion d’alerte sur le SDiF en Charente Maritime

Motion d’alerte sur la situation des SDiF et les pertes pour les collectivités effectuée par la CGT Finances Publiques de Charente Maritimes Depuis février 2023, notre section syndicale vous a alerté sur le dysfonctionnement des applications (…)

Lettre ouverte Taxe d’Urbanisme
Cadastre

Lettre ouverte Taxe d’Urbanisme

Lettre ouverte à destination de la directrice générale sur le transfert de la taxe d’urbanisme. Depuis le début du transfert de la Taxe d’Aménagement le 1er septembre 2022, la CGT Finances Publiques en dénonce les conséquences : suppressions (…)

GT du 6 mai 2025 :  Services Fonciers
GT 2025

GT du 6 mai 2025 : Services Fonciers

La CGT Finances Publiques à boycotté ce GT et fait une lettre ouverte à la directrice générale. La CGT Finances Publiques a cependant effectué une analyse des fiches préparatoires à ce GT et sur ce qui aurait dû y figurer pour qu’une (…)