Rappelons-nous le départ de l’histoire. Cela commence par un rapport de l’Inspection Générale des Finances qui suggère un transfert de la gestion des TU vers la DGFIP, celle-ci étant déjà la direction qui en gère le recouvrement. Une autre (…)
Selon l’administration, cette nouvelle mission s’ajoute au recouvrement dont la DGFiP avait déjà la charge. Les nouveaux outils nécessitent de fiabiliser les processus. Il est normal que cela génère du stress. Il y a eu de nombreuses réunions (…)
Au cœur du conflit sur les retraites comme l’ensemble des salariés, au cœur de la rationalisation des emplois, autrement dit suppressions et restructurations au quotidien, les agents de la DGFIP ont bien compris : il faudrait qu’ils travaillent (…)
Les représentants de la CGT Finances Publiques dont 3 géomètres ont participé le 19/01/2023 au groupe de travail « Gestion Prévisionnel des Emplois et des Compétences – Géomètres du cadastre ». Les documents de travail communiqués en amont (…)
Vous nous convoquez ce vendredi, au lendemain d’un mouvement social important laissant augurer des difficultés de transport, et ce malgré notre demande de report, pour un groupe de travail sur la GPEEC des géomètres à la DGFiP. Lorsque la (…)
Dans le cadre de la mobilisation commencée il y a plusieurs mois autour du Foncier Innovant et à l’appui de la signature d’une pétition par plusieurs centaines de collègues refusant la réduction de leurs missions à une simple fonction de contrôle (…)
Le lundi 20 juin se tenait la 5e séance du Comité de Suivi du transfert de la Taxe d’Aménagement du Ministère de la Transition Écologique (MTE) vers la DGFIP. Dans la déclaration liminaire, nous avons placé ce transfert dans le contexte des (…)
Nous nous réunissons aujourd’hui en Comité de Suivi du transfert de la Taxe d’Aménagement (TAM) pour la cinquième séance et à la veille de l’arrivée d’une première vague de 16 agents préfigurateurs du Ministère de la Transition Écologique (MTE) à (…)
La Direction Générale des Finances Publiques a décidé de réformer en profondeur la sphère foncière au travers de : La fermeture de services cadastraux de proximité : La concentration d’un service par département prépare le transfert vers (…)
La 4ème réunion du Comité de suivi du Transfert de la liquidation des Taxes d’Urbanisme à la DGFIP censée donner des éléments d’information sur les phases de transfert et faire la présentation du processus déclaratif des taxes d’urbanisme s’est (…)
D’ici quelques mois, le transfert de la taxe d’aménagement devrait être opérationnel. Une réforme qui n’a pas d’objectif particulier ni d’ambition. Les critères de sélection restent pour la plupart encore obscurs. Séparer ces contributions (…)
Des documents, beaucoup de questions, peu de réponses ! Le 6 septembre, suite et fin du 2ème COSUI débuté le 8 juillet concernant le transfert des taxes d’urbanisme à la DGFIP qui en gère déjà le recouvrement. En complément des emplois (…)