
Les congés pour raison de santé (MaJ Mai 2023)
Ci dessous les instructions relative aux Congés pour raison de santé
Ci dessous les instructions relative aux Congés pour raison de santé
Ci-dessous les instructions sur les congés annuels et les jours ARTT
Paru ce 1er juillet au JO, le décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’État porte application des dispositions du 5° de l’article 34 et de l’article 35 de la (…)
Le don de jours de congé, qui était auparavant réservé aux parents d’enfants gravement malades, a été étendu par le décret n°2018-874 du 9 octobre 2018 au bénéfice des agents venat en aide à des personnes en perte d’autonomie ou en situation de (…)
Le don de jours de congé, qui était auparavant réservé aux parents d’enfants gravement malades et aux proches aidants, a été étendu aux parents d’enfants décédés par le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents (…)
En application duDécret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 voici la déclinaison à la DGFiP
L’administration a publié le 30 décembre une nouvelle note pour préciser les modalités de report des congés 2020. Cette note annulait les messages des 26 novembre et 15 décembre 2020. Pour tenir compte des contraintes liées au contexte (…)
Un message du secrétariat général envoyé le 14 décembre autorisant l’utilisation des congés 2020 jusqu’au 31 janvier 2021 pour l’ensemble des agents du ministère. Un report exceptionnel jusqu’au 5 mars 2021 étant même accorder aux agents n’ayant (…)
Pris en application, pour la fonction publique d’État, des dispositions du 9° bis de l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique est (…)
Dans la phase de déconfinement, beaucoup de personnels en situation de vulnérabilité ou de garde d’enfant, exerçant leur activité en télétravail ou placés en autorisation spéciale d’absence, s’interrogent sur leur situation à compter du 2 juin. À (…)
Aprés plusieurs remontées sur la question du report des congés 2019, Olivier Dussopt a acté lors de la réunion que les congés 2019 ne seraient pas perdus. Les modalités de déclinaison directionnelle ne sont pas encore connues. Dès qu’elle nous (…)