Ci dessous les instructions relative aux DROITS A CONGES ANNUELS ET ARTT Pour les agents contractuels Mise à jour Décembre 2018 Pour les agents stagiaires Mise à jour Mai 2019 Pour les titulaires Mise à jour Aout 2020
Le gouvernement a pris une ordonnance concernant la Fonction publique d’État et la Fonction publique territoriale afin d’imposer aux agent.e.s la prise de 10 jours de congés annuels et/ou de RTT, durant la période de l’état d’urgence sanitaire. (…)
Le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 (JO du 7 mai) fait évoluer les dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique. 1- S’agissant du congé parental , l’article 54 du décret (…)
la note relative aux modalités d’application à la DGFIP de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction de temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre (…)
Aux termes de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou (…)
Alors que l’ensemble de la population est confronté à une crise sanitaire inédite, les responsables politiques ont trouvé une manière tout aussi inédite de témoigner de leur. « reconnaissance » aux fonctionnaires. Le discours du Président de (…)