Après l’adoption par le Conseil des ministres de l’ordonnance organisant les nouveaux systèmes de protection sociale complémentaire dans les trois versants de la fonction publique ; du décret sur les nouvelles modalités du capital décès ; celui (…)
Après une interruption d’un mois (depuis le 7 septembre) pour une négociation devant se terminer mi-décembre, une séance plénière de négociation s’est de nouveau réunie le 13 octobre, après un cycle de plusieurs semaines de rencontres bilatérales (…)
À partir de janvier 2022, les agents civils et militaires de l’État pourront bénéficier de 15€ remboursés tous les mois sur leur complémentaire santé. Une FAQ, un modèle de demande de remboursement et un modèle d’attestation sont disponibles (…)
PSC : n’attendez pas la demande de votre direction, anticipez avec la CGT ! Suite à l’accord de méthode signé par l’UFSE et aux différentes réunions, un décret est paru le 8 septembre 2021. Ce décret est afférent au remboursement d’une (…)
Après l’adoption par le Conseil des ministres de l’ordonnance organisant les nouveaux systèmes de PSC dans les trois versants de la fonction publique, du décret sur les nouvelles modalités du capital décès, celui concernant la participation (…)
Signature de l’accord de méthode au sujet de l’évolution de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État – Réunion du 3juin 2021 – Amélie de Montchalin – Organisations syndicales représentatives des personnels de la (…)
Comme vous le savez, nos organisations syndicales sont pleinement investies dans la construction d’un projet d’accord de méthode dédié à l’évolution de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat. Si le travail (…)
L’ordonnance issue de l’article 40 de la loi dite de transformation de la fonction publique va mettre en place une prise en charge partielle de la protection sociale des fonctionnaires et non titulaires. En effet comme dans le privé, (…)
Dans le prolongement des réunions des 13 et 26 avril 2021 au sujet de l’évolution de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État, nous nous permettons de vous adresser quelques observations, propositions et (…)
Projet de décret sur le forfait PSC de la période transitoire : réunion du 13 avril 2021 OS/DGAFP Ce décret met en œuvre l’ordonnance 2021-75 du 17 février 2021 sur la participation forfaitaire de l’employeur Etat à la cotisation (…)
Vous trouverez ci-joint le document de travail adressé aux organisations syndicales. Ce document de travail a pour objet de procéder à l’identification des thèmes qui devront être retenus au titre du processus de discussion – négociation » (…)