L’ordonnance issue de l’article 40 de la loi dite de transformation de la fonction publique va mettre en place une prise en charge partielle de la protection sociale des fonctionnaires et non titulaires. En effet comme dans le privé, (…)
Dans le prolongement des réunions des 13 et 26 avril 2021 au sujet de l’évolution de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État, nous nous permettons de vous adresser quelques observations, propositions et (…)
Projet de décret sur le forfait PSC de la période transitoire : réunion du 13 avril 2021 OS/DGAFP Ce décret met en œuvre l’ordonnance 2021-75 du 17 février 2021 sur la participation forfaitaire de l’employeur Etat à la cotisation (…)
Vous trouverez ci-joint le document de travail adressé aux organisations syndicales. Ce document de travail a pour objet de procéder à l’identification des thèmes qui devront être retenus au titre du processus de discussion – négociation » (…)
Dans le prolongement de la dernière réunion de travail organisée, le 9 février dernier, par la DGAFP au sujet de l’évolution de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, vous trouverez ci-jointe, une contribution de la CGT (…)
Le CCFP s’est tenu à distance sous la présidence de la ministre, sur deux points : l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire, seul texte soumis à l’avis du conseil et la feuille de route qui l’accompagne ainsi que le décret (…)
La CGT Fonction Publique mène bataille pour la défense, la reconquête et le développement du régime obligatoire de Sécurité Sociale. Elle bataille aussi pour un droit à la protection sociale complémentaire au bénéfice des personnels actifs, (…)
Madame Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique, a présidé une deuxième réunion dédiée à l’évolution de la protection sociale complémentaire, le jeudi 17 décembre dernier. Elle a confirmé aux organisations (…)
L’article 40 de la loi portant transformation de la fonction publique a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance au sujet de l’évolution de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Cette ordonnance (…)
DECLARATION UNITAIREMUTUALITE FONCTION PUBLIQUE / ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA FONCTION PUBLIQUE La loi de modernisation de la Fonction publique de février 2007 a légalisé le principe de la participation des employeurs publics au financement (…)
Déclaration unitaire MFP / organisations syndicales Fonction publique Le gouvernement s’est engagé à réformer les dispositifs de protection sociale complémentaire des agents publics, par ordonnances, d’ici la fin de l’année 2020. Pour autant, (…)
Le gouvernement s’attaque à la Sécurité sociale et à notre système de santé par le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2018). Portant, la ministre en charge de la santé annonçait le 23 septembre 2016 un retour à l’équilibre (…)