Le CCFP s’est tenu à distance sous la présidence de la ministre, sur deux points : l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire, seul texte soumis à l’avis du conseil et la feuille de route qui l’accompagne ainsi que le décret (…)
La CGT Fonction Publique mène bataille pour la défense, la reconquête et le développement du régime obligatoire de Sécurité Sociale. Elle bataille aussi pour un droit à la protection sociale complémentaire au bénéfice des personnels actifs, (…)
Madame Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique, a présidé une deuxième réunion dédiée à l’évolution de la protection sociale complémentaire, le jeudi 17 décembre dernier. Elle a confirmé aux organisations (…)
L’article 40 de la loi portant transformation de la fonction publique a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance au sujet de l’évolution de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Cette ordonnance (…)
DECLARATION UNITAIREMUTUALITE FONCTION PUBLIQUE / ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA FONCTION PUBLIQUE La loi de modernisation de la Fonction publique de février 2007 a légalisé le principe de la participation des employeurs publics au financement (…)
Déclaration unitaire MFP / organisations syndicales Fonction publique Le gouvernement s’est engagé à réformer les dispositifs de protection sociale complémentaire des agents publics, par ordonnances, d’ici la fin de l’année 2020. Pour autant, (…)
Le gouvernement s’attaque à la Sécurité sociale et à notre système de santé par le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2018). Portant, la ministre en charge de la santé annonçait le 23 septembre 2016 un retour à l’équilibre (…)
Depuis sa création, les hausses successives de la CSG ont souvent été compensées par des baisses de cotisations sociales, en particulier, de cotisation « patronales ». En augmentant la CSG de 1,7 % pour les salariés et retraités, le (…)
PROGRAMME DES ASSISES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 3 et 4 décembre 2015 à Montreuil JEUDI 3 DÉCEMBRE 2015 08h30-09h30 : Accueil des participants ÉTATS DES LIEUX DE NOTRE SÉCURITÉ SOCIALE Sous la présidence de Maryse DUMAS, animatrice du (…)
L’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale PLFSS 2016 prévoit la concentration des régimes (indépendants non agricoles, fonctionnaires, étudiants … ) et supprime, à compter du 1er janvier 2020, la délégation de gestion (…)
Trop, c’est trop ! Le gouvernement fait des cadeaux par dizaine de milliards aux entreprises et aux actionnaires. Dans le même temps, il multiplie les mesures qui pèseront sur le pouvoir d’achat des salariés et des retraités. Le PLFSS devrait (…)
Simple "piste de travail" ou décision déjà arbitrée ? Une augmentation de 25% du forfait hospitalier (actuellement de 16 euros) et d’une nouvelle mesure de déremboursement sont bien envisagées. Le gouvernement qui prépare le projet de loi de (…)