La note avec les quotas par direction vient de sortir. Cette année c’est 620 contractuels à recruter pour 1 an avant le 31/08/2021 ( 20 A, 200 B et 400 c, dont 33 rien que pour la Seine Saint Denis !), suite aux vacances constatées ! Les (…)
Le don de jours de congé, qui était auparavant réservé aux parents d’enfants gravement malades, a été étendu par le décret n°2018-874 du 9 octobre 2018 au bénéfice des agents venat en aide à des personnes en perte d’autonomie ou en situation de (…)
L’apprentissage est une formule d’enseignement en alternance qui permet à un jeune âgé de 16 à 29 ans révolus au début de l’apprentissage, et sauf dérogations (cf. fiche n° 3), d’obtenir une qualification professionnelle validée par un diplôme (…)
La présente note vous apporte les précisions utiles pour la campagne d’accueil d’apprentis en septembre 2021.
Vous trouverez ci-joint une note relative à l’indemnisation des jours de congés non pris en raison de la fin de la relation de travail ainsi que des fiches et annexes. Cette note précise les cas et conditions d’indemnisation à mettre en œuvre (…)
Le Statut, quésaco ? La situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat. Seuls la loi et le règlement organisent leur statut portant sur les droits et obligations des fonctionnaires. Le fonctionnaire est une interface (…)
Arrêté portant sur la disparition des trésoreries et la suppressions de services des impôts des particuliers et des professionnels
Ordonnance no 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Cette ordonnance vise à créer ou modifier diverses dispositions en matière de protection sociale des agent·es (…)
Le décret no 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat a été publié. Il fixe l’organisation, la composition, les attributions et le (…)
Le décret reprend les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. le décret, pris pour l’application de l’article 20 de la loi no 2020-473 du 25 avril (…)
Circulaire du 2 novembre 2020 relative au renforcement de la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions L’administration a l’obligation légale de protéger les agents contre les (…)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a institué en son article 72 une procédure de rupture conventionnelle concernant les fonctionnaires titulaires, contractuels en CDI et ouvriers de l’État dans les trois (…)