Alors que des négociations collectives sont en cours et que le gouvernement traite avec mépris les légitimes revendications salariales des agent∙es public∙ques, le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision , certes de rejet, mais (…)
Faute de ne pas avoir pu traiter ce point lors d’un précédent CTR, un groupe de travail dédié a été organisé le 06 décembre 2021 pour présentation au CTR du 08 décembre 2021. Le RSU remplace le bilan social. Il doit être enrichi au fur et à (…)
L’objet de ce GT portant sur l’agenda social du premier semestre 2022 est de permettre aux différents partenaires du dialogue social de s’organiser et de programmer leurs agendas. Mais comment pouvons-nous organiser des discussions en interne (…)
En remarque introductive, nous regrettons l’absence de comparatifs dans le temps pour certaines données du rapport social unique afin de pour pouvoir dégager de grandes tendances. De plus, l’absence de données sur le sujet des suicides et des (…)
La direction aurait pu beaucoup mieux faire ! L’Administration nous avait convoqués à un GT pour parler de GPEEC. Tout d’abord la GPEEC quésaco ? Cela veut dire : Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences. Donc en (…)
Avec ce diaporama, on pourrait facilement citer Audiard : " le langage des chiffres à ceci de commun avec le langage des fleurs, on leur fait dire ce que l’on veut. Les chiffres parlent, mais ne crient jamais... " . Au contraire des agents (…)
Ce guide a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve.
Suite à l’accord-cadre du 13 juillet dernier, un décret acte la création de l’indemnité télétravail dans la fonction publique. Si ce texte est entré en vigueur le 1er septembre, le premier versement de ce “forfait télétravail” n’interviendra (…)
L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 qui fixait un cadre juridique nouveau à la négociation locale est désormais complétée par le décret d’application n°2021-904 en date du 7 juillet 2021 qui porte notamment sur les modalités de (…)
Après la promulgation de la loi du 5 août 2021 et du décret d’application du 7 août 2021, je souhaite revenir vers vous afin de vous préciser la déclinaison pratique des dispositifs d’obligation vaccinale (applicable dès à présent) et de passe (…)
La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi » (art. 18) . Le dossier du fonctionnaire doit comporter (…)