En réponse aux attaques lancées tous azimuts contre le Cadastre durant ces deux dernières années, la CGT FiP a décidé d’aller à la rencontre des cadastreux en organisant des réunions régionales d’Octobre 2017 à Octobre 2018. Ainsi, 12 réunions (…)
Ce PLF prévoit 6 milliards de baisse des prélèvements obligatoires pour les particuliers : une annonce trompeuse ! Poursuite de la baisse de la TH pour 80 % des ménages (3,8 milliards d’€) . Mais le concours et les dotations financières de l’État (…)
Les impôts (directs ou indirects) sont soit proportionnels, soit progressifs. Les impôts progressifs font contribuer davantage ceux qui ont le plus de moyens. Ils sont quasi-exclusivement représentés par l’IR. C’est un impôt direct calculé au (…)
Gérald Darmanin, ministre des comptes et de l’action publique, a déclaré que l’on pourrait se passer des agents de la DGFIP pour certifier les comptes des très grandes collectivités locales. Jusqu’au directeur général, Bruno parent, qui a appelé (…)
A. Croizat poursuit en 1945 l’objectif du Conseil National de la Résistance pour une sécurité sociale assurant : l’unicité (des caisses), l’universalité (pour tous les citoyens), la démocratie (administrateurs syndicaux élus). La législation de (…)
L’impôt sur les sociétés est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises qui réalisent leur activité commerciale habituelle sur le territoire français. Pour les petites et moyennes entreprise (PME) dont le chiffre d’affaires est (…)
I/ Le principe de la TH : Les locaux d’habitation meublés et dépendances sont imposables à la TH, que l’on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Elle est calculée d’après une valeur locative cadastrale (datant de 1960, 70 (…)
Le candidat E. Macron voulait faire croire à un renouvellement politique. Aujourd’hui au pouvoir, cette entourloupe ne résiste pas à la réalité des réformes : servir les intérêts du patronat et de la finance, assécher les recettes de l’État, des (…)
Guide corrigé au 6 juillet 2017 - coquille dans la grille des AFIPA pour le 6e échelon dans certains tableaux
L’objectif ministériel est de finaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU) dans les administrations de Bercy, au plus tard le 31/12/2009. Pour autant, le document unique a vocation à évoluer et être enrichi au fil des (…)
Ce guide est destiné à être prochainement mis en ligne en partie d’accueil. Pour l’instant, il demeure un support à notre campagne et va être envoyé à tous les agents.