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92 - Hauts-de-Seine

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Pétition PED - 92

Les agents du PED des Hauts-de-Seine ont pris connaissance de la note du 31 mars 2021 d’expérimentation de la mise en place d’un avis-rapport dans les pôles d’évaluation domaniale. Il convient de rappeler que cette expérimentation découle du (…)

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Pétition Pôle Evaluation Domaniale - 92

Pétition des agents du Pôle d’Evaluation Domaniale 92 concernant une expérimentation pilotée par la DNID visant nationalement à transférer aux collectivités le soin de réaliser les estimations immobilières. Le PED étant réduit à n’effectuer (…)