CR CSAL du 19 juin 2023 - 92
Compte rendu du CSAL du 19 juin 2023 de la CGT Finances Publiques des Hauts de Seine
Compte rendu du CSAL du 19 juin 2023 de la CGT Finances Publiques des Hauts de Seine
Declaration lue par la CGT Finances Publiques des Hauts de Seine pour la venue du ministre Cazenave le 27 juillet 2023
Les agents du PED des Hauts-de-Seine ont pris connaissance de la note du 31 mars 2021 d’expérimentation de la mise en place d’un avis-rapport dans les pôles d’évaluation domaniale. Il convient de rappeler que cette expérimentation découle du (…)
Pétition des agents du Pôle d’Evaluation Domaniale 92 concernant une expérimentation pilotée par la DNID visant nationalement à transférer aux collectivités le soin de réaliser les estimations immobilières. Le PED étant réduit à n’effectuer (…)