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92 - Hauts-de-Seine

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Pétition PED - 92

Les agents du PED des Hauts-de-Seine ont pris connaissance de la note du 31 mars 2021 d’expérimentation de la mise en place d’un avis-rapport dans les pôles d’évaluation domaniale. Il convient de rappeler que cette expérimentation découle du (…)