Pour le chef du service GF de la DGFIP, le réseau du recouvrement forcé est « disparate ». Les recouvrements des divers produits sont séparés : impôts, amendes, produits locaux sont traités dans des services différents même pour des débiteurs (…)
A l’initiative de la CGT Finances Publiques, les agents de la trésorerie du contrôle automatisée (TCA) de Rennes se sont réunis en Assemblée Générale le 1er décembre 2017. Cette assemblée générale était motivée par l’annonce d’une (…)
Comité Technique de Réseau du 23 mars 2017 sur la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) En ouverture à ce CTR, la CGT, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, a dénoncé un dialogue social dégradé comme jamais (…)
RECOUVREMENT AMIABLE DES ACOMPTES CONTEMPORAINS Désignation d’un comptable unique ayant une compétence nationale La CGT FINANCES PUBLIQUES, s’est prononcée contre le prélèvement à la source dès son annonce en juin 2015. Elle s’est exprimée (…)
Ce courrier a pour objet de vous demander des explications sur les modalités que la DGFIP a mises en oeuvre pour le traitement des contentieux fiscaux « de Ruyter ». La décision du Conseil d’État du 27 juillet 2015 relative à l’affaire de (…)