Un point d’information a été présenté par la DG aux organisations syndicales lors du CSAR du 5 juillet dernier, à partir d’une fiche intitulée « Trajectoire d’évolution des modalités d’encaissement par chèque ». Selon l’administration, la (…)
Dans les Fiches du CSAR du 11 décembre, la DG a décidé de nous présenter l’extension de l’expérimentation d’une organisation cible du recouvrement forcé . Or le bilan en terme de recouvrement forcé des Pôles Recouvrement Spécialisé (PRS) n’a (…)
Le contrôle fiscal, on le sait désormais, n’est plus la priorité de la DGFiP. Les droits rappelés sont en chute libre, les procédures de plus en plus contraignantes pour le vérificateur, les recours et autres délais grandement facilités pour les (…)
Un GT bidon pour un vrai projet destructeur : Une nouvelle étape vers l’unification fiscale-sociale avec le portail commun du recouvrement Depuis la parution de rapport Gardette (juillet 2019), faisant suite aux préconisations du rapport CAP (…)
Intégration recouvrement fiscal et social (vers une agence unique ?) La DG lève le voile ! Organisation cible du recouvrement forcé, PNSR (pôle national de soutien au réseau en matière de recouvrement), harmonisation juridique du recouvrement (…)
Tout d’abord, nous vous rappelons que la CGT reste opposée à cette réforme qui est le préalable à la constitution de l’agence du recouvrement. Pour tenir un calendrier imposé par le gouvernement, en toute précipitation, vous mettez en place une (…)
Dans le cadre d’un vaste projet de transfert des missions fiscales de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), plus de 28 % des contentieux douaniers vont faire (…)
Le dynamitage du réseau : pour adapter structurellement le réseau aux réductions d’effectifs, à l’intégration des contractuels et une collaboration renforcée avec les URSSAF, ACOSS , DGDDI, DSS. La commande politique : la création (…)
Poursuite du transfert de taxes : élargissement à la TICPE ? contre l’efficacité de l’Éta t Alors que la France subit toujours une crise sanitaire, qu’elle sort à peine d’une longue période deconfinement, qui a provoqué l’arrêt de la (…)
Le 31 juillet 2019, Alexandre Gardette a remis son rapport aux ministres (santé/ comptes publics), relatif à la « réforme du recouvrement fiscal et social ». Il fait suite à la proposition du rapport CAP 2022, qui préconise de simplifier et (…)
Les fédérations CGT des activités postales et de télécommunications (FAPT) et des finances ainsi que les syndicats CGT des Finances publiques et du groupe Caisse des dépôts : Caisse des dépôts et consignations établissement public, Caisse (…)
Pour le chef du service GF de la DGFIP, le réseau du recouvrement forcé est « disparate ». Les recouvrements des divers produits sont séparés : impôts, amendes, produits locaux sont traités dans des services différents même pour des débiteurs (…)