Rarement 2 GT ne se sont tenus en si peu de temps sur un même sujet. Preuve en est que ce sujet est important. Et pour cause, il traite de la fin de la responsabilité personnelle et pécuniaire. Il s’agit d’un des piliers de notre réseau, (…)
Ce GT aurait dû avoir lieu il y a longtemps, mais la Direction Générale, qui avait largement communiqué avec les comptables, ne l’avait jamais fait avec les OS, qui n’ont eu de cesse de le réclamer. De fait, ce GT abordait un sujet important, (…)
Un GT bidon pour un vrai projet destructeur : Une nouvelle étape vers l’unification fiscale-sociale avec le portail commun du recouvrement Depuis la parution de rapport Gardette (juillet 2019), faisant suite aux préconisations du rapport CAP (…)
Le régime de responsabilité des gestionnaires publics va être refondu. Depuis le temps que des entorses sont introduites dans la séparation ordonnateur-comptable par la mise en place de systèmes toujours plus interpénétrés entre l’ordonnateur (…)