Nouveau recul pour les droits des agents publics ! Après l’introduction d’un jour de carence et l’indemnisation du congé maladie à 90%, le gouvernement vient de publier le décret 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés de santé des (…)
Décret no 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique Le décret fixe le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un congé (…)
Non content d’avoir baissé le pouvoir d’achat des fonctionnaires durant 20 ans, le Gouvernement a imposé en 2018 puis 2025 : 1 jour de carence en cas d’arrêt maladie La baisse de 10% de l’indemnisation jusqu’au 90e jour > Calculez la (…)
L’existence d’un jour de carence est une mesure injuste qui prive les agents publics d’une journée de rémunération en cas de maladie, cela représente une pénalité choquante dont la CGT revendique l’abrogation. Le gouvernement Barnier a décidé (…)
Ci dessous les instructions relative aux Congés pour raison de santé
Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Depuis le 1er janvier 2018, le « jour de carence » s’applique de nouveau aux agents publics. Tous les arrêts prenant effets à compter de cette date donnent lieu à retenue sur rémunération du 1er jour de maladie. La DGFiP est pourtant incapable (…)
Tout d’abord, si l’on examine de près la situation des salariés du privé, on s’aperçoit que les deux tiers d’entre eux sont couverts par des conventions collectives qui prennent en charge les jours de carence. Donc, "en vrai", comme disent les (…)
Communiqué CGT Finances Publiques du 1er juin 2016 Pour la CGT Finances Publiques les premières annonces du gouvernement Macron confirment les orientations libérales entrevues lors de la campagne des présidentielles et les choix dogmatiques du (…)
Après que la mesure ait vu son importance largement minorée par les ministres, la DGFiP a publié la note en téléchargement ci-contre, suite à la parution du décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités à l’occasion (…)
Le décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités à l’occasion de certains congés, disponible en téléchargement ci-contre, vient de paraître au Journal Officiel. Il faudra évidemment attendre les circulaires (…)