La campagne d’alimentation et option pour le compte épargne temps de 2025 est ouverte du 8 au 31 janvier 2026. L’option doit être formulée impérativement avant le 31 janvier 2026. Le nombre maximal sur le CET est de 60 jours. (sauf exception (…)
La campagne d’alimentation et option pour le compte épargne temps de 2024 sera ouverte du 6 au 31 janvier 2025. L’option doit être formulée impérativement le 31 janvier 2024 sinon les jours supérieurs à 15 iront dans le RAFP. (16 à 60 jours) (…)
La campagne d’alimentation et option pour le compte épargne temps de 2023 sera ouverte du 8 au 31 janvier 2024 . L’option doit être formulée impérativement le 31 janvier 2024 sinon les jours supérieurs à 15 iront dans le RAFP. (16 à 60 jours) (…)
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)
La campagne d’alimentation et option pour le compte épargne temps de 2022 sera ouverte du 9 au 31 janvier 2023 . L’option doit être formulée impérativement le 31 janvier 2023 sinon les jours supérieurs à 15 iront dans le RAFP. (16 à 60 jours) (…)
La campagne d’alimentation et option pour le compte épargne temps de 2021 est ouverte du 10 au 31 janvier 2022 . L’option doit être formulée impérativement le 31 janvier 2022 sinon les jours supérieurs à 16 iront dans le RAFP. L’option est (…)
En pièce jointe le texte régissant le CET à la DGFiP - mise à jour septembre 2021
Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics (JO du 22 mars) fait évoluer les dispositions relatives à la consommation des jours de congés (…)