Projet de décret relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) pour motifs de parentalité et d’événements familiaux Le conseil d’État a enjoint le gouvernement de prendre un décret relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) (…)
CONTEXTE DES JOURS DE CARENCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. SITUATION ACTUELLE ➽ Cette mesure, instaurée par Éric Woerth, ministre de la Fonction publique dans le gouvernement Sarkozy, avait été supprimée en 2014, puis réintroduite en 2018 par le (…)
Fonctionnaire bashing Encore une attaque du gouvernement contre les fonctionnaires. Cette fois ci ils veulent rajouter 2 jours de carence et baisser les indemnisations d’arrêt maladie de 10%. L’objectif : réaliser 1,2 milliards d’euros (…)
Dans une note confidentielle, la DG a fortement conseillé aux directions locales d’écourter les discussions sur les ponts naturels. Elle joue du battage médiatique sur la chaotique campagne de déclaration pour faire porter la responsabilité (…)
Les comités médicaux et commissions de réformes de la fonction publique d’État sont supprimés et remplacés par des instances uniques : les conseils médicaux (CM) Le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 vient d’être publié. Il apporte de (…)
Ce décret précise, pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique de l’Etat, les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique. Il détermine les effets du temps partiel (…)
Paru ce 1er juillet au JO, le décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’État porte application des dispositions du 5° de l’article 34 et de l’article 35 de la (…)
Le don de jours de congé, qui était auparavant réservé aux parents d’enfants gravement malades et aux proches aidants, a été étendu aux parents d’enfants décédés par le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents (…)
Vous trouverez ci-joint une note relative à l’indemnisation des jours de congés non pris en raison de la fin de la relation de travail ainsi que des fiches et annexes. Cette note précise les cas et conditions d’indemnisation à mettre en œuvre (…)
le décret détermine les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée ou sous la forme d’un temps partiel. Il ajoute une seconde situation de réouverture du droit à congé à l’issue de la période maximale de trois ans, (…)
Le décret reprend les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. le décret, pris pour l’application de l’article 20 de la loi no 2020-473 du 25 avril (…)