Frais de déplacement : Quand la DG se transforme en Oncle Picsou !

Économie de guerre, fonctionnaires-bashing, rentabilité…, autant de termes qui détruisent nos missions, nos métiers et qui réduisent la capacité des agents à travailler pour un véritable service publique répondant aux attentes de la population .

La dernière trouvaille en date de notre administration : raboter par tous les moyens (légaux ou pas) les frais de déplacement (FDD).

Depuis quelques temps, certaines directions ont commencé à raboter les FDD des équipes mobiles.
Certains droits acquis et dus au regard des missions ont purement et simplement disparu pour que la DG fasse des économies, peu importe si c’est au détriment des agent·es en rajoutant du temps de route ou de l’inconfort, en les poussant à prendre des hôtels plus ou moins miteux proches des lieux de missions.

Mais l’administration va plus loin désormais ! Elle s’affranchit des règles et des lois !
Dans certains départements, la direction réclame les justificatifs de repas. Dans d’autres on oblige purement et simplement au télétravail sous toutes ses formes.

La CGT Finances publiques dénonce ces procédés.

Elle n’a d’ailleurs pas hésité à saisir la DG, qui est restée atone, obligeant la CGT Finances publiques à saisir les tribunaux compétents. Nous sommes en attente du jugement.

Bien loin d’avoir compris, l’administration a continué sa marche destructrice de droits.
Désormais la région parisienne sert de test grandeur nature pour une réforme d’ampleur.

Voici quelques exemples des « nouveautés des instructions » :

• pour le remboursement des frais kilométriques :
  1. impossible si l’ordre de mission n’est pas saisi avant la mission
  2. exigence d’un gain de temps de 50 %
  3. exigence de capture d’écran RATP/SNCF

• pour le remboursement des repas :
  1. conditions horaires pour le remboursement (plus d’1h30 de trajet par exemple)
  2. obligation de conserver les tickets de repas

Ces contraintes sont des interprétations restrictives de la loi quand elles ne sont pas purement illégales.

Pour la CGT Finances publiques, le seul et unique but de ces instructions est de dissuader les agent·es de se faire rembourser les frais de missions.
L’adage de l’administration devient :
« Engagez-vous, déplacez-vous, vous verrez du pays, vous bénéficierez peut-être de formations, mais ce sera à vos frais »

Pour la CGT Finances publiques, il n’est pas entendable que la DG suggère des notes aux directions qui les retranscrivent localement avec le plus grand zèle , sous couvert de décentralisation.
L’administration n’a pas à restreindre les déplacements des agent·es et dégrader la qualité du travail accompli sous couvert d’économies.

Quand la directrice générale, les directrices et directeurs, les chef.fe.s de bureaux se déplacent, il n’est alors plus pas question d’économie. Une carte « affaire » leur permet jusqu’à 6 000 euros de dépenses mensuelles : un scandale !
Et Quand aux réunions à Bercy, pas d’économies sur les petits fours.

Les agent·es ne doivent pas être au pain sec et à l’eau pour payer les largesses accordées à quelqu’un·es !

La CGT Finances publiques demande la tenue du GT sur les frais de déplacement afin d’édicter des règles nationales, respectant les lois, connues de toutes et tous, et respectant l’égalité de traitement entre agents et sur l’ensemble du territoire.

En cas d’abus de droit, la CGT Finances publiques n’hésitera pas à saisir les tribunaux administratifs, comme elle l’a déjà fait auparavant.