Dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles

actualisation et simplification du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint, du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire et du décret n° 2014-507 modifié du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement dans la fonction publique. Lien Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042577164