PSC dans le versant de la Fonction publique de l’État : courrier UFSE-CGT au ministre de la Fonction publique

Monsieur le Ministre,

Vous devez avoir pleinement conscience que le choix de l’opérateur ALAN par le ministère des finances, annoncé hier 22 mai aux fédérations syndicales en CPPS, est une provocation qui ne peut être analysée que comme une décision politique constitutive d’une déclaration de guerre alors qu’un accord interministériel a été unanimement signé en protection sociale complémentaire en santé le 26 janvier 2022.

De plus, nous l’analysons comme une punition de l’accord Finances unanime du 21 juin 2024 établissant l’obligation d’adhésion tant en santé qu’en prévoyance.
Ce choix n’étant pas encore établi publiquement par le ministère des Finances, il est encore temps de revenir en arrière.

Nous ne pouvons y voir autre chose que le résultat d’une intervention politique directe, dans l’objectif de conforter un opérateur se présentant comme la « start up » de la complémentaire santé.

Pour la 2ème fois l’État attribue à ALAN un marché ministériel qui est très au-delà des capacités d’un tel groupe. Les 134.000 actifs et leurs 84.000 ayants-droits, les 120.000 retraités et leurs 36.000 ayants-droits représentent un marché de plusieurs centaines de millions d’euros, dont la taille est parfaitement démesurée par rapport à un chiffre d’affaires d’un demi-milliard en 2024. Cet opérateur est toujours déficitaire depuis sa création, à hauteur de 54 millions d’euros en 2024 soit 11% de son chiffre d’affaires, comme toujours depuis sa création, et ne trouve son équilibre qu’en empruntant sur les marchés financiers.

Qu’ALAN prétende à un milliard de chiffre d’affaires et à être enfin rentable en 2026 a aussi une fonction publicitaire, destinée à rassurer les investisseurs. L’Etat ne devrait pas se fonder sur de telles anticipations pour prendre ses décisions.

Cette attribution de marché ne peut être analysée que comme une décision politique visant à conforter le modèle économique d’ALAN, et cette entreprise en particulier, afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs déclarés.

Ce modèle économique a aussi pour conséquence de remettre en cause la mutualité non lucrative, dont les principaux opérateurs relèvent de la fonction publique.

Vous devez prendre conscience du fait que cette attribution remet en cause les équilibres qui ont permis la signature des accords interministériels en santé et en prévoyance dans l’Etat, et transformera le dialogue social sur leur application en guerre de tranchée sur le long terme, pour toute la FPE.

Pour la 2ème fois après le ministère de l’Écologie, le miracle de la notation a eu lieu au profit d’ALAN.

ALAN n’est mieux noté que la MGEFI que de 2,13 points sur 100. Comme à l’Écologie, ALAN a une meilleure note sur le prix du fait des frais de gestion et du tarif des options de 1,2 points. ALAN ne gagne qu’en perdant peu quand il est derrière et en gagnant beaucoup quand il est devant.

Le ministère des Finances devra expliquer pour quelles raisons ALAN a une note supérieure à la MGEFI pour les permanences physiques, ce qui relève de l’invraisemblable pour un opérateur 100% numérique contre un opérateur qui les assure depuis des décennies. Le ministère devra expliquer pour quelle raison ALAN a une note supérieure à la MGEFI pour la gestion de l’accompagnement social, pour lequel ALAN a notoirement une réputation désastreuse dans le secteur privé, alors que la MGEFI et ses prédécesseurs mutualistes suivent les agent.es des Finances depuis 80 ans ? Le ministère devra expliquer pour quelles raisons ALAN a la même note maximum que la MGEFI pour les actions de prévention présentielles et territoriales, alors qu’il fonde son modèle économique sur le 100% numérique et que les mutuelles interviennent déjà dans ce domaine.

Tout cela est hautement invraisemblable, et d’ailleurs la CPPS ne disposait pas des éléments précis critère par critère permettant de juger exactement la notation, et donc d’évaluer sur la base d’un rapport précis le choix de l’administration, ce que prévoit le décret.

Vous comprendrez que comme nous avons fait un recours en annulation du marché de l’Écologie en contestant la notation de ce ministère, nous pourrions procéder de même avec le marché des Finances s’il est confirmé.

Nous insistons sur les conséquences désastreuses en termes de dialogue social de tels errements de l’État, qui de fait ne met pas en œuvre les accords interministériels que nous avons signés.
Vous ne sauriez méconnaître l’inquiétude des salarié.es de la Mgefi par ailleurs.

Il est encore temps, M. le Ministre, de revenir à un comportement plus responsable de l’État.

Alan ne saurait être retenu.

Nous sommes à votre disposition pour en discuter de vive voix.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération,

Pour l’UFSE CGT,
Le Secrétaire général, Christophe Delecourt.