Indemnisation pour perte de traitement et salaire lors d’un congé de maladie ordinaire
Malgré les demandes de la CGT lors des négociations Fonction publique, la ministre a toujours refusé d’inclure cette prestation dans le socle de la prévoyance et l’a renvoyée dans l’option.
Ainsi en l’absence de souscription à une option en prévoyance, les collègues ne sont pas indemnisés lors de la perte de traitement et salaire, or, au-delà de 90 jours d’arrêt, le passage à demi-traitement est automatique.
Aujourd’hui, seul 52% des agent.es ont souscrit à une option en prévoyance et sont donc couvert.es en cas d’arrêt prolongé ; cette proportion, bien plus faible qu’avec l’ancien opérateur (90%) est un constat d’échec que la CGT dénonce depuis des mois.
Les conséquences d’une absence de couverture pouvant être dramatique nous avons demandé et obtenu, une nouvelle phase d’adhésion à une option en prévoyance avec effet immédiat.
Celle-ci aura lieu du 1er au 30 juin selon les modalités et conditions ci-dessous :
En outre, cette nouvelle phase d’adhésion n’a pas d’incidence sur les conditions de résiliation telles que prévues par le contrat :
passage de l’option 2 à l’option 1 jusqu’au 30 novembre avec effet au 1er janvier 2027 ;
résiliation des options 1 ou 2 jusqu’au 30 octobre avec effet au 1er janvier 2027.
La CGT, qui n’a pas été partie prenante du choix de l’opérateur s’est battue, se bat et se battra pour améliorer la protection des agents.
Le caractère obligatoire de la prévoyance permet de faire jouer les solidarités, c’est la faiblesse de la participation de l’employeur qui entraîne un coût trop élevé.
Dans les ministères où la prévoyance n’est pas obligatoire (c’est-à-dire partout puisque le gouvernement a modifié le décret pour l’empêcher après notre accord), la souscription ne représente parfois que quelques centaines d’agents avec des taux de cotisation très élevés !