25 MARS 1996 : UNE VICTOIRE QUI RÉSONNE ENCORE
C’est un anniversaire dont peu se souviennent mais qui a changé la vie de beaucoup.
Il y a 30 ans, le tribunal des conflits posait le principe selon lequel les personnels non statutaires étaient des agents de droit public et de droit privé.
C’EST LA NAISSANCE DU STATUT DES AGENTS BERKANIS
Cette décision est loin d’être anodine. Elle a permis à bon nombre d’agentes et d’agents d’avoir un statut beaucoup plus protecteur.
Pourtant ce jugement ne fut que le début d’un long chemin de croix pour les agentes et agents.
En effet, le fait de devenir « agents publics » ne leur a pas permis d’avoir les droits qu’elles et ils ont aujourd’hui.
Pendant de nombreuses années, le gouvernement s’est servi de cet arrêt pour multiplier le nombre de contractuels au sein des services.
Certains ministères ont même vu le nombre d’agents non titulaires arriver à près de 40 % de l’effectif global.
Et le renouvellement de contrat reste aléatoire et trop souvent soumis au seul fait du prince.
Les directions et ministères opposaient les titulaires et non titulaires, avec des primes différenciées entre les titulaires et le plus souvent l’absence de primes pour les non titulaires.
La CGT Finances publiques n’a jamais cessé de porter : à travail égal, salaire égal.
Ce n’est qu’en 2012, après de nombreuses luttes, que la loi dite « Sauvadet » a été publiée.
Cette dernière a permis un grand plan de titularisation permettant à un grand nombre de contractuels d’être titularisés et d’obtenir ainsi un statut protecteur.
Mais que cela peut paraître bien loin. Le gouvernement trouve toujours un moyen de revenir à ce qui lui est bénéfique.
La loi de transformation de la fonction publique permet à nouveau aux ministères et directions d’abuser de leur pouvoir managérial.
Les écarts de droits, de rémunérations, l’incertitude de renouvellement de contrat que connaissent les contractuels qui sont dans les services ressemblent trait pour trait aux faits dont étaient victimes les premiers agents concernés par l’arrêt « Berkani ».
Ces agentes et agents se sont battus pour obtenir la titularisation que le
gouvernement leur devait.
La CDIsation promise par le code de la fonction publique n’est garante de rien.
CDI ne rimera jamais avec : « à travail égal salaire égal ».
ENSEMBLE AVEC LA CGT FINANCES PUBLIQUES, SOUVENONS-NOUS DE L’ARRÊT BERKANI ET DE SES CONSÉQUENCES.
ENSEMBLE, DEMANDONS PLUS QU’UNE CDISATION !