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Conseil médical (à partir Mars 2022)

Le Conseil Médical

Le Conseil Médical

Le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat modifie l’organisation et le fonctionnement des instances médicales, ainsi que les modalités de saisine de ces instances. Ainsi, la fusion (…)

Création des conseils médicaux

Création des conseils médicaux

Les comités médicaux et commissions de réformes de la fonction publique d’État sont supprimés et remplacés par des instances uniques : les conseils médicaux (CM) Le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 vient d’être publié. Il apporte de (…)