Prévention canicule 2025

Publié le 6 juin 2025 - Lecture 2 mn

Publié le 1er juin dernier, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur complète le code du travail de nouvelles dispositions qui sont applicables aux administrations et agents publics, dans un contexte de dérèglement climatique favorisant la récurrence des épisodes climatiques extrêmes. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025, et s’inscrivent dans le cadre duPlan national d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC).

Ce décret détermine les nouvelles obligations imposées à l’employeur public en fonction du déclenchement des seuils de vigilance météorologique du dispositif développé par Météo-France pour signaler le danger de chaleur (jaune, orange, rouge) sur le territoire de leur administration. En fonction du degré d’intensité de l’épisode de chaleur et des situations de travail réelles, l’administration fait évoluer l’organisation du travail concernée (horaires, amplitudes, localisation des postes), aménage les postes et tenues de travail pour limiter l’exposition à la chaleur (tenues, ventilation, brumisation) et garantit un accès à l’eau potable fraîche, avec un minimum de trois litres par jours et par agent en l’absence d’eau courante.

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À l’occasion de la survenue d’épisodes de fortes chaleurs, l’administration doit également s’assurer de l’information et de la formation des agents publics aux bons gestes à adopter et suivre plus particulièrement les agents vulnérables, notamment au regard de leur état de santé. Le risque lié à l’exposition des travailleurs à des épisode de chaleur intense est désormais intégré à la démarche d’évaluation des risques, et doit, si nécessaire, figurer au sein du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.