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Commission de réforme modalités de désignation des représentants des personnels

Publié le 18 décembre 2015 - Lecture < 1 mn

le relevé de conclusions relatif au groupe de travail du 17 septembre 2015 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel appelés à siéger en Commission de Réforme Départementale ainsi que la circulaire du 4 nov 2015.