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Réunion du 3 octobre 2024 : 1ère affectations des contrôleur.euse.s stagiaires

Publié le 10 octobre 2024 - Lecture 2 mn

Depuis 2019, suite à la loi de transformation de la Fonction publique, il n’existe plus de Commission administrative paritaire concernant les actes de gestion. En conséquence, il n’y a plus de CAP pour les 1res affectations des contrôleur.euse.s stagiaires ce qui constitue une véritable régression pour les droits des agent.e.s concerné.e.s.
Une réunion d’information a donc été organisée sur une matinée le 03 octobre, pour l’ensemble des 1res affectations.
Nous avons tenu lors de cette réunion à dénoncer le blocage des stagiaires dans de nombreux départements du fait du recrutement massif de contractuels (cf lettre ouverte).

Nous avons également dénoncé la fin des priorités de rapprochement pour concubinage, des enfants confiés à la garde de l’ex-conjoint, garde alternée et soutien de famille. Nous avons dénoncé ces règles injustes qui touchent majoritairement les femmes. Au moment où la DGFIP s’est engagée à promouvoir l’égalité femmes/hommes, comment le comprendre ? Faut-il après cela s’étonner que notre administration soit de moins en moins attractive ?

C’est pourquoi, plus que jamais, nous avons à nouveau revendiqué un seul mouvement titulaires/stagiaires, à l’ancienneté administrative recalculée, afin que chacune et chacun bénéficie des priorités légales et des critères subsidiaires.

Nous avons également interpellé l’administration sur la non-publication de l’affectation C des doubles lauréats C et B. En effet, sans connaissance de cette affectation, difficile pour les collègues de faire un choix entre l’un des deux concours si la première affectation en B n’est pas celle souhaitée. Nous saluons la décision de laisser les doubles lauréats sur leur direction d’origine en tant que C le temps de démarrer la scolarité de B en octobre. Cette revendication était celle de la CGT Finances Publiques depuis longtemps mais il est important pour eux de connaître l’affectation qu’ils auront s’ils viennent à renoncer au concours B.

La CGT Finances Publiques a par ailleurs demandé à ce que les départements fermés soient connus dès l’élaboration des vœux par les stagiaires (ceux non déjà connus à l’issue du mouvement général des titulaires).
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Plusieurs précisions ont été apportées par la DG aux questions posées par la CGT Finances Publiques :

Concernant la 2me vague de recrutements de contractuels :
Oui le calendrier de cette 2me vague pénalise les stagiaires mais il ne changera pas pour des raisons l’engagement budgétaire.
De plus, la DG a souhaité répondre à la demande de certaines directions locales qui considéraient avoir trop de postes vacants et voulaient des emplois de suite et non en avril 2025 (date d’arrivée des stagiaires dans leur service d’affectation).

Concernant la non-application des priorités et critères supplémentaires aux stagiaires :

La DG assume de ne pas appliquer les LDG, c’est un choix « pour une fois dans la carrière de l’agent laisser plus de place au mérite par le rang de classement au concours ».

Concernant les renonciations au concours :

À ce jour seules 22 renonciations sont connues suite à la publication du mouvement.

Concernant les doubles lauréats C et B :

L’administration reconnaît que cette année, cela a été un peu « artisanal » et qu’ils n’étaient pas en capacité de publier l’ensemble des affectations définitives en tant que C des doubles lauréats. L’administration a envoyé un mail à l’ensemble des agents concernés et a répondu à chaque personne l’ayant sollicitée. L’année prochaine, la communication devrait être améliorée.