Mutations vers un COM en période de COVID-19 - Note Juin 2020

Compte-tenu des problématiques soulevées par les effets de la crise sanitaire actuelle, la présente note a pour objet d’apporter des éléments de réponse sur la situation administrative des agents A+, A, B et C devant prochainement rejoindre ou quitter une Collectivité d’Outre-Mer (Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française, St-Martin et St-Pierre et Miquelon).