Nouveau pilotage des emplois = nouvel enfumage !

La DGFiP n’aime pas quand apparaît son vrai visage. C’est notamment le cas avec le nombre annuel de postes vacants (postes budgétisés mais non pourvus) et le niveau massif des suppressions d’emplois.

Rappel :
En septembre 2024, le nombre de postes vacants était d’environ 4 000. Sur l’année civile 2024, avec les départs (principalement les départs à la retraite), les arrivées (surtout suite à concours et embauches de non-titulaires) et les mobilités internes, l’estimation des postes vacants est de plus de 2 000. Rappelons qu’entre 2008 (création de la DGFiP) et le 31/12/2022, nous avons perdu 34 420 effectifs payés de titulaires.

Le tableau de gestion des emplois de référence des finances publiques (TAGERFiP), même s’il n’était pas parfait, permettait d’avoir une vision sur les effectifs disponibles par grades et directions, les vacances de postes ou surnombres et d’anticiper les départs et les recrutements.

Vous voyez des postes vacants ? Abracadabra, vous ne les verrez plus tous !

Plutôt que de combler les vacances de postes en se donnant les moyens d’augmenter les recrutements de fonctionnaires, la DGFiP fait le choix d’invisibiliser des postes vacants et de poursuivre les suppressions d’emplois. Voici sa recette magique :

1/ Ne pas communiquer aux organisations syndicales le rapport de l’IGF qui aurait motivé cette « réforme ».

2/ Ne pas fournir une pyramide des âges pour toutes les catégories pour une visibilité des besoins sur une période donnée et pouvoir anticiper les recrutements.

3/ Changer le référentiel des emplois en passant, pour chaque direction, d’emplois pleins (ou « chaises ») à équivalents temps plein (ETP). Ça change quoi ? :

Aujourd’hui, avec le TAGERFIP, on a :

• les autorisations d’emplois, par catégories et directions (les services pour les TAGERFIP locaux),
• la situation après mouvement avec les gels de postes, les effectifs présents (« réels »), et le solde. Puis les effectifs (« réels ») pondérés par les temps partiels et enfin le solde pondéré des temps partiels faisant apparaître les vacances d’emplois.

Exemple avec le TAGERFIP national des A au 1er mars 2025 :
21 550 autorisations, 2 gels, 21 211 effectifs présents, solde de -329, puis 20 703 effectifs une fois pondérés des temps partiels et donc en conclusion un déficit de 21 211 moins 20 703, soit – 845 (les vacances d’emplois).

Avec le nouveau système, la référence devient les emplois pondérés des temps partiels (les ETP). Nous n’aurons plus la référence des autorisations d’emplois qui permettaient de faire apparaître les postes vacants.

4/ Répartir les ETP entre les directions en modifiant l’évaluation de leurs besoins :

• en supprimant toute référence aux effectifs physiques,
• en changeant, en toute opacité, les indicateurs des directions en matière de charges, enjeux financiers et socio-économiques. Ces nouveaux indicateurs définiront la cible en emplois pour chaque direction.

Cette cible, comparée aux emplois présents dans la direction, définira soit des surnombres, soit des postes vacants. En cas de vacances d’emplois, la direction pourra bénéficier de ressources à concurrence de la moyenne nationale. En cas de surnombre, elle perdra progressivement (par les départs naturels d’agents de la direction) des emplois, sauf si le taux de surnombres national est supérieur au taux de surnombres de la direction.

Cette méthode ne sera pas appliquée aux services centraux, directions nationales et spécialisées. Les conséquences de la méthode ne s’appliqueront pas à certains emplois tels que les emplois fonctionnels, les postes comptables, géomètres, huissiers, auditeurs, conseillers aux décideurs locaux, emplois A+, emplois supra-départementaux et emplois dédiés à la lutte contre la fraude fiscale. Tout porte donc à croire que ces nouveaux indicateurs pèseront avant tout sur les services de gestion.

5/ Choisir une période de référence minimisant les emplois vacants :
En se fixant sur une date précise et non plus sur l’année. Quelle date ? En janvier, où le niveau des postes vacants est au plus bas (et le niveau d’emplois au plus haut).

6/ Expertiser la situation des effectifs de chaque service par catégorie. Les directeurs seront libres de faire des ajustements entre « familles » de services (enveloppes fongibles). Rien n’est précisé pour définir les « familles de services ». Passé un certain délai (non précisé), les directions pourront résorber les « surnombres » restant en plaçant les agents concernés en ALD et en les « invitant » à participer au mouvement de mutation (sans prime de restructuration).

Et on voudrait nous faire avaler ça ?

La CGT Finances Publiques réaffirme l’urgence de doter la DGFiP des effectifs disponibles nécessaires pour combler tous les postes vacants et réaliser nos missions dans de bonnes conditions de travail.

Arrêtez les suppressions d’emplois et embauchez suffisamment de fonctionnaires !