Le droit à la Protection fonctionnelle dans la FPE
Fiche technique de l’UFSE-CGT sur le droit à la protection fonctionnelle dans la Fonction Publique de l’État
Carrières / Règles de gestion
L’allocation journalière de proche aidant (AJPA)
Créée par l’article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) est une aide financière versée à un aidant familial qui réduit ou cesse son activité professionnelle dans le cadre (…)
Flash infos Promotion / Mutations
Malgré le report du GT "Taux de promotion" du 8 décembre 2021, les tableaux d’avancement 2021 à date d’effet au 01/01/2022 devraient paraître avant la fin d’année. A ce jour , il ne manque que l’arrêté ministériel fixant les taux. Dès que (…)
Décret CAP du 20 novembre 2020 dans la FPE
le décret modifie le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires en instaurant les règles de création des commissions administratives paritaires par catégorie hiérarchique dont le principe est posé par (…)
Circulaire du 2 novembre 2020 en vue de renforcer la protection des agents publics face aux attaques
Circulaire du 2 novembre 2020 relative au renforcement de la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions L’administration a l’obligation légale de protéger les agents contre les (…)
Décret n° 2020-1306 du 28 octobre 2020 relatif au dispositif d’anonymisation des agents des finances publiques en cas de risque pour leur vie, leur intégrité physique ou celles de leurs proches
Publics concernés : agents des finances publiques en charge des procédures de contrôle, de recouvrement ou de contentieux prévues au livre des procédures fiscales (LPF) ou requis sur le fondement des dispositions des articles 60, 77-1, 81 et (…)
Arrêté du 25 septembre modifiant attributions des CAPL
Les attributions des commissions administratives paritaires locales sont limitées à la préparation des travaux des commissions paritaires nationales désignées à l’article 1er ci-avant pour l’acte de gestion suivant : avancement de corps par (…)
Fiche pratique DGAFP pour la mise en oeuvre de concours nationaux à affectation locale
Reprise épidémiologique oblige, l’organisation des concours et examens de la fonction publique s’adapte. Dans une note diffusée le 16 septembre, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) détaille ses (…)
Communiqué CGT FiP _ GT du 21/09/2020 : durée maximale d’occupation de 5 ans sur Poste pour les chargés d’enseignement la direction générale recule !
Lors du groupe de travail de relecture global des décisions prises en matière de Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité, l’administration a finalement annoncée qu’elle renonçait « pour les mois qui viennent » à imposer un délai de (…)
Décret no 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics
Le décret définit les modalités d’indemnisation des agents relevant des trois versants de la fonction publique, d’Orange et de La Poste lorsqu’ils sont privés d’emploi. Ces demandeurs d’emploi sont soumis, en fonction de leur statut, aux règles (…)
Tract Cadres : LES LIGNES DIRECTRICES DU MINISTÈRE METTENT FIN À TOUTE RÈGLE DE GESTION À LA DGFIP
La Cour des comptes préconisait en juin 2018 une transformation accélérée de la DGFIP qui ne pouvait être obtenue sans changer de méthode. Pour cela, il fallait une volonté politique forte pour s’attaquer aux facteurs de blocages que sont nos (…)
Compte-rendu du GT du 19 septembre : projet de décret sur les CAP et les lignes directrices de gestion
Après la promulgation de la loi dite « de transformation de la Fonction publique » le 6 août dernier, se tenait ce jeudi 19 septembre la 1ère réunion sur les décrets d’application de la loi. Le projet de décret présenté concernait deux sujets (…)